Contexte de l’organisme
Identification des obligations de conformité et des facteurs internes et externes qui influent sur le risque de non-conformité.
Engagement de la direction
La direction pilote la compliance, attribue les ressources et communique visiblement son engagement.
Politique de compliance
Document qui fixe l’engagement de l’organisme en matière de conformité et sert de référence au reste du système.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Registre des obligations de conformité identifiées
- Preuve d’un leadership visible de la direction
- Politique de compliance documentée et communiquée
- Ressources attribuées au système de compliance
Comment traiter le contexte dans Kimobox
- 1Enregistrez les obligations de conformité comme un document vivant dans Kimobox.
- 2Publiez la politique de compliance comme document maîtrisé.
- 3Documentez les actions de leadership de la direction en matière de compliance.
La politique de compliance reste accessible à tout le personnel, au lieu de dormir dans un tiroir.
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- ISO 19600:2014 — Compliance management systems. Guidelines (annulée) ISO · Retirée
- ISO 37301:2021 — Norme de remplacement ISO · Avril 2021