Documents par niveau
Entreprise, intervenant et équipement, avec des exigences différentes selon le type de travaux.
CAE
Sans papiers en règle, pas d’accès au site
Coordination des activités entre entreprises, avec les documents de l’entreprise, des intervenants et des machines validés avant l’accès, et des échéances surveillées par la plateforme.
Ce qu’impose exactement le texte
La coordination des activités entre entreprises est l’obligation, prévue à l’art. 24 de la Ley 31/1995 et précisée par le Real Decreto 171/2004, pour les entreprises présentes sur un même lieu de travail d’échanger des informations sur leurs risques et de coordonner leurs mesures de prévention. Kimobox transforme ce devoir en un circuit à statuts : l’entreprise extérieure dépose les documents de la société, de chaque intervenant et de chaque machine, quelqu’un les valide, et l’accès n’est ouvert que lorsque tout est en règle et en cours de validité.
- Texte applicable
- Real Decreto 171/2004 Précise l’art. 24 de la Ley 31/1995 de Prevención de Riesgos Laborales
- Entreprise titulaire
- Informe des risques du site Art. 7 du RD 171/2004 : par écrit lorsque les risques sont graves ou très graves
- Entreprise principale
- Surveille le respect des obligations par l’entreprise extérieure Art. 10 : devoir de surveillance lorsqu’elle confie sa propre activité
- Construction
- 3 niveaux de sous-traitance au maximum Art. 5 de la Ley 32/2006, avec les exceptions prévues par le texte
- Registre de sous-traitance
- Obligatoire sur chantier Art. 8 de la Ley 32/2006 et RD 1109/2007
Échéances surveillées
Des alertes envoyées au fournisseur avant l’expiration, pas après l’incident.
Autorisation d’accès
Sans documents valides, aucune autorisation d’entrée n’est délivrée.
Preuve de l’article 24
Trace complète de l’échange d’informations entre entreprises.
Sous-traitance en cascade
Les sous-traitants de vos entreprises extérieures, enregistrés sous l’entreprise principale sans perdre la traçabilité.
Évaluation continue
Incidents, délais et qualité de la prestation convertis en une note et un classement objectif.
Travaux à risque particulier
Permis supplémentaires pour les travaux par point chaud, en hauteur ou en espace confiné.
Contrôle d’accès physique
La liste des personnes autorisées est envoyée au tourniquet, à la borne ou au système d’accès du site.
Ce qu’il maîtrise
Avant, pendant et après les travaux
- Enregistrement des entreprises extérieures et des sous-traitants en cascade
- Exigences paramétrables par type d’activité et par risque
- Validation manuelle ou automatique par type de document
- Contrôle d’accès avec liste des intervenants autorisés
- Permis de travail spéciaux et permis de feu
- Rapport de coordination pour l’audit et l’inspection
- Évaluation des fournisseurs avec classement objectif selon incidents, délais et qualité
- Notification automatique au fournisseur quand un document arrive à échéance
- Historique complet des accès par intervenant, site et date
- Tableau de bord unifié avec le portail fournisseurs et les achats
Comment ça marche
De l’échange d’informations à l’autorisation d’accès
Avant qu’un intervenant extérieur ne mette le pied sur le site, l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure échangent leurs informations sur les risques. Les documents de l’entreprise, des intervenants et des machines sont validés séparément, et ce n’est qu’alors que l’autorisation d’accès est délivrée.
- Échange d’informations sur les risques entre entreprise utilisatrice et entreprise extérieure
- Documents de l’entreprise, des intervenants et des machines validés séparément
- Autorisation d’accès délivrée uniquement quand tout est en règle
Évaluation continue
La coordination ne s’arrête pas à l’accès
Chaque incident de sécurité, chaque délai documentaire respecté ou non et chaque indicateur de qualité de la prestation sont convertis en une note objective qui aide à décider avec quels fournisseurs continuer à travailler.
- Indicateurs d’incidents, de délais et de qualité combinés en une note
- Classement comparable entre entreprises extérieures d’un même type d’activité
- Historique des évaluations consultable par les achats et la qualité
Cadre réglementaire
L’autorité de référence en prévention
Exemples réels
Des situations qui finissent en procès-verbal d’infraction
Usine · arrêt technique
Huit entreprises extérieures en même temps pendant deux semaines
Avant Un dossier partagé par entreprise, une vérification manuelle de chaque dossier et un responsable maintenance transformé en administratif à plein temps.
Après Chaque entreprise dépose ses documents dans son portail, avec la liste des exigences sous les yeux. La validation devient une vérification, pas une collecte, et l’état des huit s’affiche sur un seul écran.
Centre commercial
Un nouvel intervenant d’une entreprise habituelle
Avant L’entreprise est référencée, alors on le laisse passer. Personne n’a vérifié si cette personne précise a sa formation et son aptitude à jour.
Après Le référencement se fait par entreprise, par intervenant et par équipement. Un intervenant sans ses documents n’obtient pas de badge, même si son entreprise est approuvée.
Chantier de bâtiment
Une chaîne de sous-traitance hors de contrôle
Avant Le sous-traitant de troisième rang arrive sur le chantier à l’insu de l’entreprise générale. Le registre de sous-traitance est rempli après coup.
Après Chaque niveau est déclaré dans la plateforme et le système prévient quand la limite légale est atteinte. Le registre reflète ce qui s’est réellement passé.
Vocabulaire
Les acteurs du RD 171/2004
- Entreprise titulaire
- Celle qui a la capacité de mettre à disposition et de gérer le lieu de travail. Elle doit informer les autres entreprises des risques propres au site et des mesures d’urgence.
- Entreprise principale
- Celle qui confie des travaux ou services relevant de sa propre activité et les fait réaliser sur son site. En plus d’informer, elle a un devoir de surveillance sur le respect des obligations par l’entreprise extérieure.
- Ressource préventive
- Personne désignée, dotée d’une formation suffisante, dont la présence est obligatoire dans certaines situations de risque particulier. Sa présence doit pouvoir être prouvée, et pas seulement planifiée.
- Moyens de coordination
- Instruments énumérés à l’art. 11 du RD 171/2004 : échange d’informations, réunions, instructions, présence de ressources préventives, entre autres. L’entreprise choisit, mais doit en garder la trace.
- Coactivité
- Situation dans laquelle des travailleurs de deux entreprises ou plus se trouvent sur un même site. C’est le fait qui déclenche l’obligation de coordination, qu’il existe ou non une relation contractuelle entre elles.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Peut-il remplacer ma plateforme CAE actuelle ?
Oui, et il est en plus unifié avec la qualité, les achats et le portail fournisseurs.
Qui dépose les documents ?
Le fournisseur lui-même, depuis son portail, avec la liste de ce qui lui manque toujours visible.
S’intègre-t-il au contrôle d’accès ?
Oui, la liste des intervenants autorisés peut être envoyée au tourniquet ou au système d’accès.
Que se passe-t-il si un fournisseur a ses propres sous-traitants ?
Ils sont enregistrés en cascade sous l’entreprise principale, sans perdre la traçabilité de qui répond de chaque document.
Comment gère-t-on les travaux à risque particulier ?
Avec des permis de travail supplémentaires pour les travaux par point chaud, en hauteur ou en espace confiné, liés à l’autorisation d’accès de l’intervenant.
Puis-je consulter l’historique des accès d’un intervenant ?
Oui, chaque accès est enregistré avec la date, l’heure et l’état des documents à ce moment-là.
Comment fonctionne le classement des fournisseurs ?
Il combine incidents de sécurité, respect des délais documentaires et qualité du travail livré en une note comparable entre entreprises extérieures d’un même type d’activité.
Quel texte impose exactement la coordination ?
L’art. 24 de la Ley 31/1995 de Prevención de Riesgos Laborales, précisé par le Real Decreto 171/2004. L’obligation naît de la simple coactivité de travailleurs de plusieurs entreprises sur un même site, qu’il existe ou non une relation contractuelle entre elles.
Quelle différence entre entreprise titulaire et entreprise principale ?
La titulaire est celle qui gère le site et doit informer de ses risques et des mesures d’urgence. La principale est celle qui confie des travaux ou services relevant de sa propre activité et, en plus d’informer, a un devoir de surveillance sur le respect des obligations par l’entreprise extérieure.
Combien de niveaux de sous-traitance la loi espagnole autorise-t-elle dans la construction ?
Trois en règle générale, selon l’art. 5 de la Ley 32/2006, avec les exceptions limitativement prévues par le texte. La plateforme prévient lorsque la limite est atteinte au lieu de le découvrir en remplissant le registre.
Qu’est-ce qu’une « ressource préventive » et comment la prouver ?
C’est la personne désignée, dotée d’une formation suffisante, dont la présence est obligatoire dans les situations de risque particulier. Ce qui est audité, ce n’est pas qu’elle ait été prévue, mais qu’elle ait été présente : sa présence doit donc être enregistrée.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Real Decreto 171/2004, por el que se desarrolla el art. 24 de la Ley 31/1995 en materia de coordinación de actividades empresariales BOE-A-2004-1848 · 31 janvier 2004
- Ley 32/2006, reguladora de la subcontratación en el sector de la construcción BOE-A-2006-18205 · 19 octobre 2006
- Real Decreto 1109/2007, que desarrolla la Ley 32/2006 (registre de sous-traitance et REA) BOE-A-2007-15766 · 25 août 2007
- Guía técnica para la evaluación y prevención de los riesgos derivados de la concurrencia empresarial (guide technique sur la coactivité) INSST · Guide technique en vigueur
Logiciel de coordination des activités entre entreprises (CAE)
Le module CAE de Kimobox gère la coordination des activités entre entreprises exigée par l’article 24 de la loi espagnole de prévention des risques professionnels : documents de l’entreprise, des intervenants et des équipements, validation par type de document et contrôle automatique des échéances.
La plateforme ne délivre les autorisations d’accès au site que lorsque les documents sont valides, gère les entreprises extérieures et les sous-traitants en cascade, et conserve la preuve de l’échange d’informations pour les audits et les inspections.
La coordination ne s’arrête pas à l’accès : chaque incident de sécurité, chaque délai respecté et chaque indicateur de qualité alimentent une évaluation continue avec classement des fournisseurs, utile pour décider avec qui continuer et pour justifier les décisions d’achat.
Les permis de travail spéciaux pour les tâches à risque spécifique — travaux par point chaud, en hauteur ou en espace confiné — sont liés à l’autorisation d’accès de l’intervenant, et tout l’historique des accès reste disponible par intervenant, site et date pour n’importe quel audit ou contrôle.