Droits des personnes concernées

Les droits des personnes

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation du traitement, ainsi que les décisions automatisées.

Procédure de traitement des demandes

Un canal défini pour recevoir les demandes et un délai maximal d’un mois pour y répondre.

Vérification de l’identité

Vérification de l’identité du demandeur avant de traiter la demande, afin d’éviter les accès indus.

Ce que demande habituellement l’auditeur

• Procédure de traitement des demandes d’exercice des droits documentée
• Canal de demande accessible aux personnes concernées
• Registre des demandes reçues et de leur délai de réponse
• Procédure de vérification de l’identité définie

Comment traiter ce bloc dans Kimobox

1. 1Enregistrez chaque demande d’exercice d’un droit avec son délai de réponse.
2. 2Documentez la procédure de vérification de l’identité comme document maîtrisé.
3. 3Suivez le respect du délai d’un mois depuis le tableau de bord.

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

1. Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données EUR-Lex · Applicable depuis le 25 mai 2018
2. Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD) BOE-A-2018-16673 · 6 décembre 2018
3. Agencia Española de Protección de Datos AEPD · Autorité de contrôle