eIDAS 2 et le portefeuille européen

Ce qu’introduit le règlement

Le règlement (UE) 2024/1183 modifie le règlement eIDAS initial et crée le cadre du portefeuille européen d’identité numérique, qui permettra à chacun de conserver et de présenter ses attestations depuis son propre appareil.

Les États membres devront proposer au moins un portefeuille dans un délai de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur des actes d’exécution prévus par le règlement lui-même.

Ce que cela implique pour les entreprises

Ceux qui identifient aujourd’hui clients ou salariés à l’aide de copies de pièces d’identité pourront recevoir à la place une attestation vérifiable, sans conserver de copie.

Cela réduit les données personnelles conservées, ce que le principe de minimisation du RGPD réclame justement depuis des années.

Ce qui ne change pas

Les trois niveaux de signature restent les mêmes et la signature qualifiée conserve son équivalence avec la signature manuscrite. Ceux dont le circuit de signature est déjà bien conçu n’ont pas à le refaire.

Ce que demande habituellement l’auditeur

• Inventaire des situations où l’on demande aujourd’hui des copies de pièces d’identité
• Suivi du calendrier du portefeuille dans votre État membre
• Revue du prestataire de services de confiance et de sa qualification
• Circuit de signature prêt à accepter des attestations vérifiables

Comment s’y préparer avec Kimobox

1. 1Limitez dès maintenant la copie de pièces d’identité aux cas où elle est indispensable.
2. 2Documentez la méthode d’identification utilisée dans chaque processus de signature.
3. 3Gardez le dossier de preuves exportable, pour qu’un changement de prestataire ne vous lie pas les mains.

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

1. Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) sur l’identification électronique et les services de confiance EUR-Lex · 23/07/2014
2. Règlement (UE) 2024/1183, cadre européen relatif à une identité numérique (eIDAS 2) EUR-Lex · 11/04/2024
3. Ley 6/2020, reguladora de determinados aspectos de los servicios electrónicos de confianza (services de confiance électroniques) BOE-A-2020-14046 · 12/11/2020