Parcours d’apprentissage
Facture électronique — Facturation électronique et Verifactu
Les cinq blocs de la facturation électronique en Espagne : ce qu’est réellement une facture électronique, ce qu’exigent les systèmes informatiques de facturation du RD 1007/2023, comment fonctionne la numérisation certifiée du papier qui arrive encore, combien de temps il faut conserver et comment déployer sans interrompre l’activité.
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- 1 Ce qu’est et ce que n’est pas une facture électronique La différence entre un PDF envoyé par courriel et une facture structurée. Bloc 1
- 2 Verifactu et les enregistrements de facturation Ce que le RD 1007/2023 exige du logiciel qui émet les factures. Bloc 2
- 3 Numérisation certifiée du papier Comment détruire le papier sans perdre la valeur fiscale. Bloc 3
- 4 Conservation et délais Combien de temps garder chaque chose, et dans quelles conditions. Bloc 4
- 5 Déploiement par étapes Par où commencer pour que la transition n’interrompe pas l’activité. Bloc 5
La facturation électronique, expliquée bloc par bloc
La facturation électronique en Espagne repose sur trois éléments distincts que l’on confond souvent : le format de la facture, le système informatique qui l’émet et l’archive où elle est conservée. Ce parcours les distingue et explique quel texte régit chacun d’eux.
Chaque bloc renvoie au texte officiel qui fixe la règle : ce qui est affirmé ici peut être vérifié au BOE et ne dépend pas de la parole d’un prestataire.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Real Decreto-ley 15/2025, de 2 de diciembre, que modifica el Real Decreto 1007/2023 (disposition finale première : report de Verifactu) BOE-A-2025-24446 · 03/12/2025
- Real Decreto 238/2026, de 25 de marzo (facture électronique obligatoire entre entreprises et professionnels) BOE-A-2026-7295 · 31/03/2026
- Orden HAC/1028/2026, de 2 de octubre (solution publique de facturation électronique) BOE-A-2026-20587 · 05/10/2026
- Real Decreto 1007/2023, reglamento de requisitos de los sistemas informáticos de facturación (exigences des systèmes informatiques de facturation) BOE-A-2023-24840 · 06/12/2023
- Ley 18/2022, de creación y crecimiento de empresas (article 12) BOE-A-2022-15818 · 29/09/2022
- Orden EHA/962/2007, sobre facturación telemática y conservación electrónica de facturas (facturation télématique et conservation électronique) BOE-A-2007-7411 · 14/04/2007
- Sede electrónica de la Agencia Tributaria : systèmes informatiques de facturation et Verifactu Agencia Tributaria · —