Amélioration et non-conformités

Non-conformité et action corrective (10.2)

La norme demande de réagir, d’analyser la cause, d’agir si nécessaire et d’examiner l’efficacité, en conservant la preuve de chaque étape. Une violation de données est un incident ; si elle révèle qu’une mesure ne fonctionnait pas, c’est aussi une non-conformité.

Amélioration continue (10.1)

L’amélioration se démontre par des tendances : moins de demandes en retard, moins de temps pour décider de notifier ou non une violation, davantage de sous-traitants revus à temps.

Exemple

Un cabinet comptable fictif découvre lors d’un audit interne que trois demandes d’accès ont reçu une réponse au bout de 40 jours. La cause : elles arrivaient dans une boîte générique sans responsable. L’action : un formulaire unique avec délai et alerte. Six mois plus tard, toutes sont traitées dans les délais.

Ce que demande habituellement l’auditeur

• Registre des non-conformités avec cause et action
• Vérification datée de l’efficacité
• Lien entre violations, constats et actions
• Tendances des indicateurs dans la revue de direction

Comment traiter l’amélioration dans Kimobox

1. 1Ouvrez la non-conformité depuis la violation, l’audit ou la demande en retard.
2. 2Exigez la cause racine avant de passer à l’action corrective.
3. 3Programmez la vérification de l’efficacité à une date ultérieure.

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

1. ISO/IEC 27701:2025 — Systèmes de management de la protection de la vie privée. Exigences et recommandations ISO/IEC · Deuxième édition, octobre 2025
2. ISO/IEC 27701:2019 — Extension d’ISO/IEC 27001 et d’ISO/IEC 27002 au management de la protection de la vie privée ISO/IEC · Première édition, août 2019 ; annulée en octobre 2025
3. Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données EUR-Lex · 27 avril 2016 ; applicable depuis le 25 mai 2018
4. ISO/IEC 27001:2022 — Systèmes de management de la sécurité de l’information ISO/IEC · 25 octobre 2022