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Parcours d’apprentissage

ISO 27701 — Protection de la vie privée

Les chapitres 4 à 10 de l’édition 2025, les mesures de l’Annexe A pour les responsables du traitement et les sous-traitants, et leur correspondance avec le RGPD, expliqués avec des exemples.

9 modules ~40 min au total Contenu révisé le

  1. 1 Contexte et périmètre du PIMS Comment décider quels traitements le système couvre et en quelle qualité l’organisme intervient dans chacun. Chapitre 4
  2. 2 Leadership et politique de protection de la vie privée Ce que la direction doit démontrer et ce que doit contenir la politique de protection de la vie privée. Chapitre 5
  3. 3 Risques pour la vie privée et planification Comment apprécier le risque pour les personnes, le traiter et construire la déclaration d’applicabilité. Chapitre 6
  4. 4 Support, compétences et documentation Ressources, formation, sensibilisation, communication et informations documentées du système. Chapitre 7
  5. 5 Fonctionnement du PIMS Planifier et maîtriser les processus, et renouveler l’appréciation et le traitement des risques. Chapitre 8
  6. 6 Évaluation des performances Indicateurs de protection de la vie privée, audit interne et revue de direction. Chapitre 9
  7. 7 Amélioration et non-conformités Comment traiter les défaillances du système et démontrer l’amélioration continue. Chapitre 10
  8. 8 Mesures pour responsables du traitement et sous-traitants Ce que contient l’Annexe A, comment elle se répartit entre responsables et sous-traitants et comment utiliser l’Annexe B. Annexes A et B
  9. 9 Correspondance avec le RGPD et l’ISO 27001 Ce qu’apportent les tables de correspondance et comment cohabiter avec l’ISO 27001 et le RGPD. Annexes C à F
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Tous les chapitres de l’ISO 27701 expliqués

Depuis l’édition d’octobre 2025, l’ISO/IEC 27701 possède ses propres chapitres de système de management, avec la même structure que l’ISO/IEC 27001 ou l’ISO 9001, et ne dépend plus d’un système de sécurité de l’information préexistant pour être certifiée.

Ce parcours passe en revue chaque chapitre avec les enregistrements que demande habituellement l’auditeur — appréciation des risques pour la vie privée, déclaration d’applicabilité, demandes d’exercice des droits, violations de données — et montre où la norme rejoint les obligations du RGPD et où elle s’en écarte.

Sources


D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

  1. ISO/IEC 27701:2025 — Systèmes de management de la protection de la vie privée. Exigences et recommandations ISO/IEC · Deuxième édition, octobre 2025
  2. ISO/IEC 27701:2019 — Extension d’ISO/IEC 27001 et d’ISO/IEC 27002 au management de la protection de la vie privée ISO/IEC · Première édition, août 2019 ; annulée en octobre 2025
  3. Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données EUR-Lex · 27 avril 2016 ; applicable depuis le 25 mai 2018
  4. ISO/IEC 27001:2022 — Systèmes de management de la sécurité de l’information ISO/IEC · 25 octobre 2022