Fonctionnement du PIMS

Planification et maîtrise opérationnelles (8.1)

Les critères fixés lors de la planification s’appliquent au quotidien : un nouveau traitement passe par son évaluation avant de démarrer, et un nouveau prestataire ne reçoit aucune donnée sans contrat. Les processus externalisés sont eux aussi maîtrisés.

Appréciation et traitement des risques en continu (8.2 et 8.3)

L’appréciation est renouvelée à intervalles planifiés et lors de changements significatifs : une nouvelle application, un transfert vers un autre pays, une fusion. Il faut conserver les résultats de chaque appréciation et de chaque plan de traitement.

Où intervient l’Annexe A

En pratique, c’est dans le fonctionnement que vivent les mesures : registre des traitements, analyses d’impact, exercice des droits, contrats avec les sous-traitants. Elles sont expliquées dans le chapitre consacré à l’Annexe A.

Ce que demande habituellement l’auditeur

• Procédure de création des nouveaux traitements avec évaluation préalable
• Résultats datés des appréciations des risques
• Plans de traitement avec leur état d’avancement
• Maîtrise des processus et des prestataires externes

Comment traiter le fonctionnement dans Kimobox

1. 1Montez la création d’un traitement comme un circuit avec évaluation et validation.
2. 2Programmez la revue périodique des risques avec alertes d’échéance.
3. 3Pilotez les sous-traitants depuis le portail fournisseurs.

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

1. ISO/IEC 27701:2025 — Systèmes de management de la protection de la vie privée. Exigences et recommandations ISO/IEC · Deuxième édition, octobre 2025
2. ISO/IEC 27701:2019 — Extension d’ISO/IEC 27001 et d’ISO/IEC 27002 au management de la protection de la vie privée ISO/IEC · Première édition, août 2019 ; annulée en octobre 2025
3. Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données EUR-Lex · 27 avril 2016 ; applicable depuis le 25 mai 2018
4. ISO/IEC 27001:2022 — Systèmes de management de la sécurité de l’information ISO/IEC · 25 octobre 2022