Modèles et enregistrements · ISO 27701
Modèles et enregistrements de l’ISO 27701
Neuf enregistrements qui portent un système de protection de la vie privée : quel chapitre de la norme ou quel article du RGPD les exige, quels champs ils comportent et à quoi ressemble un enregistrement bien renseigné.
En une phrase
L’ISO/IEC 27701 n’impose aucun formulaire, mais un système de protection de la vie privée certifiable doit conserver l’appréciation des risques pour la vie privée (6.1.2 et 8.2), la déclaration d’applicabilité (6.1.3) et la preuve des mesures de l’Annexe A qu’il applique ; plusieurs de ces enregistrements — activités de traitement, violations, contrats de sous-traitance, preuve du consentement — sont en outre des obligations directes du RGPD, si bien qu’un même enregistrement sert à l’auditeur et à l’autorité de contrôle.
- Édition
- ISO/IEC 27701:2025 Norme de système de management autonome depuis octobre 2025
- Enregistrements du système
- Chapitres 6 à 10 Risques, déclaration d’applicabilité, audits, revue de direction et non-conformités
- Enregistrements de l’Annexe A
- Selon la déclaration d’applicabilité Chaque mesure appliquée exige sa preuve ; chaque mesure exclue, sa justification
- Obligations légales
- Art. 7, 28, 30, 33 et 35 du RGPD Consentement, sous-traitants, registre des activités, violations et analyse d’impact
- Format
- Libre, par écrit L’art. 30.3 du RGPD admet expressément la forme électronique
Sommaire
Modèles et enregistrements ISO 27701
L’édition de 2025 est citée : les numéros 4 à 10 sont des chapitres ; A.1, A.2 et A.3 sont les tableaux de l’Annexe A regroupant les mesures du responsable du traitement, du sous-traitant et celles communes aux deux.
Registre des activités de traitement
Ce que doit contenir le registre des activités de traitement d’un PIMS ISO 27701 et de l’art. 30 du RGPD…
Inventaire des données personnelles
Bâtir l’inventaire des données personnelles d’un PIMS ISO 27701 : où sont les données, dans quels systèmes…
Appréciation des risques pour la vie privée
Comment documenter l’appréciation des risques pour la vie privée de l’ISO 27701 : critères, risque pour les…
Déclaration d’applicabilité
Ce que doit contenir la déclaration d’applicabilité d’un PIMS ISO 27701 : mesures de l’Annexe A…
Analyse d’impact sur la vie privée
Ce que doit contenir une analyse d’impact sur la vie privée selon l’ISO 27701 et l’art. 35 du RGPD…
Registre des consentements
Comment enregistrer les consentements pour les prouver selon l’ISO 27701 et l’art. 7.1 du RGPD : qui, quand…
Demandes d’exercice des droits
Comment enregistrer les demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition selon l’ISO 27701…
Registre des violations
Ce que contient le registre des violations de données selon l’art. 33.5 du RGPD et l’ISO 27701 : faits…
Contrat de sous-traitance
Contenu du contrat de sous-traitance selon l’art. 28.3 du RGPD et l’ISO 27701 : instructions, sous-traitants…
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Quels enregistrements sont obligatoires dans l’ISO 27701 ?
Ceux du système lui-même — appréciation et traitement des risques pour la vie privée, déclaration d’applicabilité, programme et résultats d’audit, revue de direction et non-conformités — ainsi que la preuve de chaque mesure de l’Annexe A que la déclaration d’applicabilité indique comme appliquée. Une mesure exclue avec justification n’exige aucun enregistrement.
Les mêmes enregistrements valent-ils pour le RGPD ?
En grande partie, oui. Le registre des activités, celui des violations, les contrats de sous-traitance et la preuve du consentement sont des obligations directes du règlement, que la norme reprend sous forme de mesures. La différence tient à ce que l’auditeur de la norme vérifie en plus que le système les tient à jour et les améliore.
Faut-il être certifié ISO 27001 pour utiliser ces modèles ?
Non. Depuis l’édition de 2025, la norme est autonome. Si un SMSI existe déjà, l’appréciation des risques, la déclaration d’applicabilité et le registre des incidents peuvent être partagés, complétés par le regard propre à la vie privée.
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Pages associées
Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- ISO/IEC 27701:2025 — Systèmes de management de la protection de la vie privée. Exigences et recommandations ISO/IEC · Deuxième édition, octobre 2025
- Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données EUR-Lex · 27 avril 2016 ; applicable depuis le 25 mai 2018
- ISO/IEC 27001:2022 — Systèmes de management de la sécurité de l’information ISO/IEC · 25 octobre 2022