Contexte interne et externe
Il comprend le cadre réglementaire applicable, la culture de l’organisme et les facteurs sectoriels qui influent sur le risque de non-conformité.
Obligations de conformité
Identification des obligations légales, contractuelles et volontaires, avec leur source et le responsable de leur suivi.
Périmètre du système
Il définit les domaines, processus et sites couverts par le système de management de la compliance.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Registre des obligations de conformité à jour
- Liste des parties intéressées avec leurs attentes
- Déclaration du périmètre du système de compliance
- Cartographie des processus signalant les risques de non-conformité
Comment traiter le contexte dans Kimobox
- 1Enregistrez les obligations de conformité dans un registre versionné de Kimobox.
- 2Enregistrez les parties intéressées et leurs attentes en matière de conformité.
- 3Dessinez la cartographie des processus en indiquant le risque de non-conformité de chacun.
Chaque obligation de conformité est reliée au processus qui doit la respecter, et non tenue dans une liste à part.
Comment construire la cartographie des processus dans Kimobox
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- ISO 37301:2021 — Systèmes de management de la conformité. Exigences ISO · Avril 2021
- Ley 2/2023, de protección de las personas que informen sobre infracciones normativas BOE-A-2023-4513 · 21 février 2023