Analyse d’impact (AIPD)

Quand elle est obligatoire

Traitements à grande échelle, données sensibles ou surveillance systématique figurent parmi les cas qui exigent une AIPD.

Contenu de l’analyse

Description du traitement, évaluation de sa nécessité et de sa proportionnalité, et mesures pour atténuer les risques identifiés.

Consultation préalable

Obligation de consulter l’autorité de contrôle si, après l’analyse, un risque résiduel élevé subsiste.

Ce que demande habituellement l’auditeur

• Critères pour déterminer le caractère obligatoire d’une AIPD
• AIPD réalisée pour les traitements à risque élevé
• Mesures d’atténuation des risques documentées
• Consultation préalable de l’autorité réalisée le cas échéant

Comment traiter ce bloc dans Kimobox

1. 1Documentez chaque AIPD comme enregistrement versionné relié au traitement évalué.
2. 2Enregistrez les mesures d’atténuation des risques avec leur responsable.
3. 3Conservez la preuve de la consultation préalable lorsqu’elle est nécessaire.

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

1. Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données EUR-Lex · Applicable depuis le 25 mai 2018
2. Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD) BOE-A-2018-16673 · 6 décembre 2018
3. Agencia Española de Protección de Datos AEPD · Autorité de contrôle