Réponse à un incident fiscal
Analyse de la cause racine et mise en œuvre d’une action corrective, suivie jusqu’à sa clôture.
Préparation à un contrôle
Des preuves documentaires organisées et accessibles, prêtes à être présentées lors d’un contrôle fiscal.
Amélioration continue du système
Mise à jour de la cartographie des risques fiscaux et des contrôles à la suite de chaque incident ou évolution réglementaire.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Registre des incidents fiscaux avec cause racine et action
- Preuves documentaires organisées en vue d’un contrôle
- Mise à jour de la cartographie des risques après chaque incident
- Suivi des actions correctives jusqu’à leur clôture
Comment traiter l’amélioration dans Kimobox
- 1Enregistrez chaque incident fiscal avec sa cause racine et l’action associée dans Kimobox.
- 2Gardez les preuves documentaires organisées et accessibles en vue d’un contrôle.
- 3Mettez à jour la cartographie des risques fiscaux après chaque incident significatif.
Toutes les preuves du système de compliance fiscale sont au même endroit, prêtes pour le jour du contrôle.
Voir les non-conformités et les actions correctives dans Kimobox
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Norme UNE 19602:2019 — Compliance fiscale UNE · Éd. 2019
- Ley Orgánica 10/1995, Código Penal, arts. 31 bis et 305 BOE-A-1995-25444 · Texte consolidé