Parcours d’apprentissage
UNE 19602 — Compliance fiscale
Les cinq blocs de l’UNE 19602, avec la cartographie des risques fiscaux et la préparation à un contrôle fiscal expliquées pas à pas.
Votre progression
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- 1 Contexte et organe de compliance fiscale Comment identifier les obligations fiscales et désigner l’organe de compliance fiscale. Bloc 1
- 2 Cartographie des risques fiscaux Comment identifier et évaluer les risques fiscaux par processus. Bloc 2
- 3 Contrôles fiscaux et dispositif d’alerte Comment mettre en place des contrôles fiscaux et un dispositif d’alerte spécifique. Bloc 3
- 4 Supervision et audit du système Comment vérifier que le système de compliance fiscale fonctionne. Bloc 4
- 5 Amélioration et réponse à un contrôle fiscal Comment réagir à un incident fiscal et se préparer à un contrôle. Bloc 5
Tous les blocs de l’UNE 19602 expliqués
L’UNE 19602 fixe les exigences d’un système de management de la compliance fiscale, avec la cartographie des risques fiscaux et l’organe de compliance comme éléments centraux.
Ce parcours explique chaque bloc avec les contrôles fiscaux, le dispositif d’alerte et les preuves qu’il vaut mieux tenir prêtes en vue d’un contrôle.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Norme UNE 19602:2019 — Compliance fiscale UNE · Éd. 2019
- Ley Orgánica 10/1995, Código Penal, arts. 31 bis et 305 BOE-A-1995-25444 · Texte consolidé