Identification des risques fiscaux
Revue de chaque processus ayant une incidence fiscale — facturation, TVA, retenues, prix de transfert — pour identifier les risques.
Évaluation du risque fiscal
Évaluation de la probabilité et de l’impact de chaque risque, y compris l’exposition aux sanctions.
Hiérarchisation et traitement
Décision sur les risques qui exigent des contrôles supplémentaires et ceux que couvrent déjà les contrôles existants.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Cartographie des risques fiscaux par processus
- Évaluation de la probabilité et de l’impact documentée
- Hiérarchisation des risques selon un critère explicite
- Revue périodique de la cartographie en cas d’évolution réglementaire
Comment traiter la cartographie des risques dans Kimobox
- 1Enregistrez dans Kimobox la cartographie des risques fiscaux avec leur probabilité et leur impact.
- 2Reliez chaque risque fiscal au processus qui le génère.
- 3Programmez la revue de la cartographie lorsque la réglementation fiscale évolue.
Chaque risque fiscal est relié au processus qui le génère, et non isolé dans un tableur coupé du quotidien.
Comment construire la cartographie des processus dans Kimobox
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Norme UNE 19602:2019 — Compliance fiscale UNE · Éd. 2019
- Ley Orgánica 10/1995, Código Penal, arts. 31 bis et 305 BOE-A-1995-25444 · Texte consolidé