Parcours d’apprentissage
Conformité réglementaire — Gestion des exigences légales
Les quatre blocs pour passer de « je crois que nous sommes en règle » à un registre vivant des exigences légales, avec veille réglementaire et évaluation périodique.
Votre progression
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- 1 Identification des exigences légales applicables Comment savoir quels lois, règlements et normes s’appliquent réellement à vous. Bloc 1
- 2 Registre avec validité et responsable Les données dont chaque exigence a besoin pour être vraiment utile, et pas seulement notée. Bloc 2
- 3 Veille sur les évolutions réglementaires Comment apprendre qu’une loi a changé avant qu’une inspection ne vous l’apprenne. Bloc 3
- 4 Évaluation périodique de la conformité Comment transformer le registre des exigences en un véritable rapport de conformité. Bloc 4
Tous les blocs de la gestion de la conformité réglementaire expliqués
Presque toutes les normes ISO exigent d’identifier les exigences légales et autres applicables à l’organisme, et d’évaluer leur respect, et pas seulement les exigences de la norme elle-même.
Ce parcours explique comment construire ce registre et le faire vivre, de l’identification initiale à l’évaluation périodique et au lien avec les non-conformités.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- ISO 14001:2015, chapitre 9.1.2 (évaluation de la conformité) ISO · Éd. 2015
- Boletín Oficial del Estado (Journal officiel espagnol) Agencia Estatal BOE · Publication quotidienne
- ISO 37301:2021 — Systèmes de management de la conformité ISO · Avril 2021