Réglementation générale et sectorielle
Exigences qui s’appliquent à toute entreprise (droit du travail, fiscalité, protection des données) et exigences propres au secteur (agroalimentaire, industriel, santé).
Autres exigences
Engagements volontaires, exigences des clients ou codes de conduite que l’organisme décide de respecter même s’ils ne sont pas obligatoires.
Par activité et par site
Une même exigence peut s’appliquer à un site et pas à un autre, selon l’activité qui y est exercée.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Liste de la réglementation générale applicable à l’entreprise
- Liste de la réglementation sectorielle applicable à l’activité
- Autres exigences identifiées et documentées
- Exigences affectées à l’activité et au site concernés
Comment traiter l’identification des exigences dans Kimobox
- 1Créez chaque exigence légale comme un enregistrement avec sa source et son périmètre.
- 2Rattachez chaque exigence à l’activité ou au site qui la concerne.
- 3Classez les exigences entre obligatoires et autres.
Chaque exigence légale devient un enregistrement vivant, et non une note sur l’ordinateur du responsable qualité.
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- ISO 14001:2015, chapitre 9.1.2 (évaluation de la conformité) ISO · Éd. 2015
- Boletín Oficial del Estado (Journal officiel espagnol) Agencia Estatal BOE · Publication quotidienne
- ISO 37301:2021 — Systèmes de management de la conformité ISO · Avril 2021