Ce qui est demandé lors d’une visite
Généralement, l’enregistrement quotidien d’une période et de personnes données, avec les heures de début et de fin de chaque journée, dans un format lisible et remis sur-le-champ.
Que la donnée existe dans le système ne suffit pas si l’on ne peut pas l’extraire et la remettre au moment où elle est demandée.
Le régime de sanctions
L’absence d’enregistrement constitue une infraction grave au sens de l’article 7.5 de la LISOS. Après la mise à jour des montants par la Ley 10/2021, la sanction d’une infraction grave va de 751 à 7 500 euros selon le degré.
S’y ajoute éventuellement la réclamation des heures supplémentaires non payées et des cotisations correspondantes.
Ce qui est le plus sanctionné
N’enregistrer que l’horaire théorique, remplir l’enregistrement après coup de la même écriture pour tout le mois, ou ne pas couvrir le personnel en travail à distance. Les trois sont faciles à détecter lors d’une visite.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Rapport d’enregistrement extractible par salarié et par période, sur-le-champ
- Enregistrement complété le jour même, et non reconstitué en fin de mois
- Couverture du personnel à distance et de celui qui travaille hors du site
- Historique des corrections disponible pour justifier tout ajustement
Comment préparer une visite de l’Inspection avec Kimobox
- 1Produisez le rapport filtré par site, salarié et dates, en PDF et en tableur.
- 2Revoyez la liste des anomalies ouvertes avant la visite, et non pendant.
- 3Gardez sous la main l’historique des corrections : il explique les ajustements mieux que n’importe quelle justification orale.
Le rapport est produit à partir de la donnée déjà enregistrée. S’il faut le préparer, c’est que quelque chose n’était pas bien enregistré.
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Real Decreto-ley 8/2019, de medidas urgentes de protección social y de lucha contra la precariedad laboral en la jornada de trabajo BOE-A-2019-3481 · 12/03/2019
- Estatuto de los Trabajadores (Real Decreto Legislativo 2/2015), arts. 34, 35 et 37 BOE-A-2015-11430 · —
- Real Decreto Legislativo 5/2000 (LISOS), arts. 7.5 et 40.1.b) BOE-A-2000-15060 · —
- Ley 10/2021, de 9 de julio, de trabajo a distancia BOE-A-2021-11472 · 10/07/2021