Horodatage et intégrité

Qu’est-ce qu’un horodatage

L’article 41 du règlement eIDAS encadre l’horodatage électronique et dispose qu’on ne peut lui refuser d’effets juridiques au motif qu’il est électronique. L’article 42 fixe les exigences de l’horodatage qualifié.

L’horodatage qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure, et d’intégrité des données auxquelles il se rapporte.

L’empreinte du document

Le mécanisme sous-jacent est une empreinte cryptographique : un condensé du contenu qui change du tout au tout si un seul caractère change. C’est l’empreinte qui est horodatée, pas le document.

C’est pourquoi l’horodatage peut être vérifié sans révéler le contenu : il suffit de recalculer l’empreinte et de la comparer.

Ancrage dans une chaîne de blocs

Publier l’empreinte sur une chaîne publique ajoute un témoin indépendant de la date, qui ne dépend pas de l’existence du prestataire dans dix ans.

Cela ne remplace pas l’horodatage qualifié, seul expressément reconnu par le règlement. Cela le complète.

Ce que demande habituellement l’auditeur

• Horodatage appliqué au moment de la signature
• Empreinte du document stockée avec le document lui-même
• Procédure de vérification de l’intégrité documentée
• Vérification possible sans dépendre du prestataire d’origine

Comment l’intégrité est scellée dans Kimobox

1. 1Activez l’horodatage pour les types de documents qui le nécessitent.
2. 2Activez l’ancrage blockchain pour les enregistrements critiques.
3. 3Faites au moins une fois une vérification complète, pour savoir comment s’y prendre.

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

1. Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) sur l’identification électronique et les services de confiance EUR-Lex · 23/07/2014
2. Règlement (UE) 2024/1183, cadre européen relatif à une identité numérique (eIDAS 2) EUR-Lex · 11/04/2024
3. Ley 6/2020, reguladora de determinados aspectos de los servicios electrónicos de confianza (services de confiance électroniques) BOE-A-2020-14046 · 12/11/2020