Ce que contient le dossier de preuves
Le document tel qu’il a été présenté au signataire, l’horodatage de chaque étape, le canal par lequel il lui a été transmis et l’identification utilisée.
Également la trace technique : adresse depuis laquelle l’accès a eu lieu, appareil, et l’enregistrement attestant que le document a été ouvert avant d’être signé.
Pourquoi l’ordre compte
On discute souvent de la question de savoir si le signataire a bien vu le document. Enregistrer l’ouverture avant la signature, et pas seulement la signature, tranche ce débat d’avance.
La charge de la preuve
La Ley 6/2020 renvoie à la Ley de Enjuiciamiento Civil (code de procédure civile espagnol) lorsqu’un document électronique est contesté : la signature est vérifiée par les moyens appropriés. Un dossier de preuves complet rend cette vérification rapide plutôt que coûteuse.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Copie du document tel qu’il a été présenté au signataire
- Enregistrement de l’ouverture, pas seulement de la signature
- Horodatage de chaque étape du processus
- Dossier de preuves exportable en un seul fichier
Comment les preuves sont conservées dans Kimobox
- 1Activez l’accusé de lecture avant la demande de signature.
- 2Conservez le dossier avec le document, pas dans un système séparé.
- 3Vérifiez que le dossier peut être exporté et lu sans la plateforme qui l’a produit.
Une preuve lisible uniquement dans le système qui l’a créée vaut peu en dehors de celui-ci.
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) sur l’identification électronique et les services de confiance EUR-Lex · 23/07/2014
- Règlement (UE) 2024/1183, cadre européen relatif à une identité numérique (eIDAS 2) EUR-Lex · 11/04/2024
- Ley 6/2020, reguladora de determinados aspectos de los servicios electrónicos de confianza (services de confiance électroniques) BOE-A-2020-14046 · 12/11/2020