Ce qu’il faut consigner exactement

Le contenu minimal

L’heure précise de début et l’heure précise de fin de la journée, chaque jour et pour chaque salarié. C’est ce qu’exige l’article 34.9.

Ni la localisation, ni l’activité réalisée, ni la productivité ne font partie de l’enregistrement obligatoire. Les ajouter relève d’une décision de l’entreprise qui, à ce titre, doit être justifiée au regard du RGPD.

Les pauses

Le Statut n’impose pas d’enregistrer les pauses, mais il impose que le temps de travail effectif soit exact. Si la convention ne considère pas la pause déjeuner comme du temps de travail, l’enregistrer est le seul moyen de faire coïncider les heures effectives.

Pour les journées en horaires coupés, l’usage est d’enregistrer chaque plage avec son arrivée et son départ.

Ce qui ne doit pas y figurer

L’enregistrement du temps de travail n’est pas un outil de contrôle de la performance. Le croiser avec des données étrangères à sa finalité — géolocalisation permanente, captures d’écran, activité du clavier — fait basculer le traitement dans un domaine qui exige d’autres garanties.

Ce que demande habituellement l’auditeur

• Heures de début et de fin enregistrées avec précision, sans arrondi
• Critère clair sur les pauses enregistrées et pourquoi
• Données limitées à la finalité : aucun contrôle déguisé de la performance
• Information préalable du personnel sur ce qui est enregistré

Comment le contenu de l’enregistrement se paramètre dans Kimobox

1. 1Définissez les types de pointage nécessaires : arrivée, départ et pauses, selon la convention.
2. 2Ajustez la tolérance d’arrondi, s’il y en a une, et documentez-la.
3. 3Informez le personnel de la portée de l’enregistrement depuis le portail lui-même, avec accusé de lecture.

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

1. Real Decreto-ley 8/2019, de medidas urgentes de protección social y de lucha contra la precariedad laboral en la jornada de trabajo BOE-A-2019-3481 · 12/03/2019
2. Estatuto de los Trabajadores (Real Decreto Legislativo 2/2015), arts. 34, 35 et 37 BOE-A-2015-11430 · —
3. Real Decreto Legislativo 5/2000 (LISOS), arts. 7.5 et 40.1.b) BOE-A-2000-15060 · —
4. Ley 10/2021, de 9 de julio, de trabajo a distancia BOE-A-2021-11472 · 10/07/2021