L’article 34.9 du Statut
Le Real Decreto-ley 8/2019 a ajouté à l’article 34 du Statut des travailleurs un paragraphe 9 qui oblige l’entreprise à garantir l’enregistrement quotidien du temps de travail de tout son personnel.
L’obligation est entrée en vigueur le 12 mai 2019, deux mois après la publication du décret-loi royal.
Pourquoi « quotidien » et non mensuel
Le texte exige que l’enregistrement indique l’horaire précis de début et de fin de la journée de chaque salarié. Un décompte mensuel, ou l’horaire théorique du contrat, ne satisfont pas cette exigence.
La raison tient à la preuve : sans la donnée quotidienne, impossible de démontrer un dépassement de la durée du travail à une date donnée, ce que la réforme voulait précisément résoudre.
Qui est concerné
Elle s’applique à tout le personnel salarié, quels que soient sa catégorie, son type de contrat et son temps de travail, partiel ou complet.
En sont exclues certaines catégories spécifiques, comme le personnel de haute direction du Real Decreto 1382/1985, soumis à sa propre relation de travail à caractère spécial.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Preuve que l’enregistrement est quotidien, et non mensuel
- Couverture de tout le personnel, temps partiels compris
- Enregistrement également du personnel en travail à distance
- Système d’enregistrement convenu par la négociation collective ou après consultation préalable
Comment l’enregistrement quotidien se gère dans Kimobox
- 1Paramétrez les sites et les calendriers conventionnels applicables.
- 2Activez le canal de pointage adapté à chaque catégorie de personnel : mobile, navigateur ou borne à l’atelier.
- 3Définissez qui examine les anomalies et dans quel délai, pour que les corrections ne s’accumulent pas.
L’enregistrement conserve l’heure réelle du pointage, et toute correction ultérieure est consignée comme telle, avec son auteur et son motif.
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Real Decreto-ley 8/2019, de medidas urgentes de protección social y de lucha contra la precariedad laboral en la jornada de trabajo BOE-A-2019-3481 · 12/03/2019
- Estatuto de los Trabajadores (Real Decreto Legislativo 2/2015), arts. 34, 35 et 37 BOE-A-2015-11430 · —
- Real Decreto Legislativo 5/2000 (LISOS), arts. 7.5 et 40.1.b) BOE-A-2000-15060 · —
- Ley 10/2021, de 9 de julio, de trabajo a distancia BOE-A-2021-11472 · 10/07/2021