Modèles et enregistrements · ISO 14064 · Chapitre 6.4
Année de référence et politique de recalcul de l’inventaire ISO 14064-1
L’année par rapport à laquelle on mesure la réduction des émissions, et les règles qui disent quand la refaire pour que la comparaison reste honnête.
En une phrase
Le registre de l’année de référence indique l’année retenue et pourquoi, ses émissions calculées avec le périmètre actuel et la procédure qui décide quand la recalculer — changement de périmètre, de méthode ou erreurs significatives —, parce que l’ISO 14064-1 exige d’établir l’année de référence, de l’expliquer et d’élaborer, documenter et appliquer une procédure de révision (6.4).
- Où la norme l’exige
- ISO 14064 · Chapitre 6.4 Les chapitres sont cités selon la numérotation de l’ISO 14064-1:2018, l’édition en vigueur pour les inventaires des organismes. La vérification relève de l’ISO 14064-3:2019.
- Type d’information
- Document obligatoire Information documentée à tenir à jour (6.4.1 et 6.4.2)
- Qui le renseigne
- Responsable de l’empreinte avec la direction L’année de référence conditionne les objectifs de réduction
- Quand
- Lors de sa fixation et à chaque cas de recalcul La vérification se fait à chaque inventaire annuel
- Durée de conservation
- Tant qu’elle reste l’année de référence Avec toutes ses données justificatives, car un recalcul peut en avoir besoin
Ce que demande la norme
Ce qu’exige ISO 14064 et ce qui est laissé à votre appréciation
La norme demande de choisir une année de référence historique pour la comparaison, de la quantifier avec des données représentatives du périmètre actuel — une année, une moyenne de plusieurs ou une moyenne mobile — et d’expliquer ce choix. À défaut de données historiques suffisantes, le premier inventaire peut servir.
Elle exige aussi une procédure écrite pour revoir l’année de référence en cas de changements structurels du périmètre, de changements de méthode ou de facteurs, ou d’erreurs dépassant le seuil de significativité fixé. Les variations de production ne justifient pas un recalcul.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Année de référence retenue et motif
- Émissions de l’année de référence par catégorie
- Périmètre utilisé pour le calcul
- Seuil de significativité déclenchant un recalcul
- Cas qui obligent à recalculer
- Historique des recalculs avec motif et effet
Exemple
Exemple : année de référence du logisticien (entreprise fictive)
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Année de référence | 2023 · première année avec des données complètes pour les trois entrepôts |
| Émissions de l’année de référence | Catégorie 1 : 3 240 t · catégorie 2 : 410 t · catégories 3 et 4 : 2 010 t · total 5 660 t CO₂e |
| Seuil | Recalcul si l’effet cumulé d’un changement dépasse 5 % du total de l’année de référence |
| Recalcul 2025 | Intégration de l’entrepôt de Logroño (ouvert en 2024) : +6,8 % · 2023 est recalculée comme s’il avait été inclus |
| Année de référence recalculée | 6 045 t CO₂e · approuvée le 12 mars 2026 |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Aucun seuil écrit : on recalcule ou non selon ce qui arrange.
- Une nouvelle installation est intégrée sans recalculer l’année de référence, et l’empreinte semble augmenter.
- On recalcule à cause d’une baisse d’activité, ce que la norme n’admet pas.
- L’année de référence recalculée ne conserve pas les données qui la justifient.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1Les objectifs de réduction sont définis avec un indicateur et une année de référence.
- 2La méthode de calcul utilisée est documentée et versionnée.
- 3L’historique des inventaires se compare d’une année sur l’autre dans le tableau de bord.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
L’année de référence peut-elle être le premier inventaire ?
Oui, faute d’informations historiques suffisantes pour en choisir une autre. Il faut expliquer pourquoi elle est retenue et comment on garantit qu’elle représente le périmètre actuel.
Quel seuil de recalcul est raisonnable ?
La norme ne le fixe pas. Un pourcentage du total de l’année de référence, appliqué à l’effet cumulé des changements, est la pratique la plus courante ; la valeur précise est décidée et documentée par l’entreprise.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- ISO 14064-1:2018 — Gaz à effet de serre. Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions ISO · Éd. 2018
- Greenhouse Gas Protocol — Corporate Accounting and Reporting Standard WRI et WBCSD · Édition révisée