Modèles et enregistrements · ISO 14064 · Chapitre 5.1
Modèle de définition du périmètre organisationnel ISO 14064-1
Quelles sociétés, quels sites et installations entrent dans l’empreinte carbone de l’organisme, et selon quelle règle leurs émissions s’additionnent.
En une phrase
La définition du périmètre organisationnel fixe l’approche de consolidation des émissions — contrôle financier, contrôle opérationnel ou part du capital — et la liste des installations incluses, parce que l’ISO 14064-1 exige d’établir ce périmètre, d’appliquer l’approche de façon cohérente et de documenter celle qui a été retenue (5.1).
- Où la norme l’exige
- ISO 14064 · Chapitre 5.1 Les chapitres sont cités selon la numérotation de l’ISO 14064-1:2018, l’édition en vigueur pour les inventaires des organismes. La vérification relève de l’ISO 14064-3:2019.
- Type d’information
- Document obligatoire Information documentée à tenir à jour (5.1)
- Qui le renseigne
- Responsable de l’empreinte avec la direction financière Les personnes qui connaissent la structure du groupe et les baux
- Quand
- Lors du premier inventaire et en cas de changement dans le groupe Acquisitions, cessions, nouveaux sites ou modifications de contrats
- Durée de conservation
- Fixée par l’organisme La norme demande des procédures de conservation des documents et enregistrements (8.2), sans durée. Il est utile de tout garder depuis l’année de référence, car un recalcul peut exiger de revenir aux données d’origine.
Ce que demande la norme
Ce qu’exige ISO 14064 et ce qui est laissé à votre appréciation
La norme demande de choisir l’approche de consolidation des émissions des installations : par le contrôle — financier ou opérationnel — ou par la part détenue dans le capital. L’approche est choisie une fois et appliquée à tout l’inventaire ; en changer oblige à revoir l’année de référence.
Le résultat pratique est une liste d’installations et d’activités avec le pourcentage d’émissions imputé à l’organisme. Les installations exclues sont justifiées.
C’est la base de tout le reste : si une filiale ou un entrepôt loué est laissé de côté sans explication, le vérificateur le relèvera avant toute erreur de calcul.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Approche de consolidation retenue et justification
- Sociétés du groupe et pourcentage de participation ou de contrôle
- Installations et activités incluses
- Exclusions et leur justification
- Situations particulières : actifs loués, coentreprises, franchises
- Date d’approbation et version
Exemple
Exemple : logisticien disposant de trois entrepôts (entreprise fictive)
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Organisme | Logistique Navarre Frères SA (fictive) · 320 personnes · inventaire 2025 |
| Approche | Contrôle opérationnel : l’entreprise dirige l’exploitation de tous ses sites, en propriété ou loués |
| Inclus à 100 % | Entrepôts de Saragosse, Pampelune et Logroño · flotte propre de 58 camions · siège |
| Situation particulière | Entrepôt de Logroño loué : inclus parce que l’entreprise en contrôle l’exploitation |
| Exclu | Participation de 25 % dans une coopérative de fret sans contrôle opérationnel ; ses émissions ne sont pas imputées |
| Approbation | Direction générale · 10 février 2026 · version 2 |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- L’approche retenue n’est pas documentée et les critères varient d’une filiale à l’autre.
- Des installations louées sont exclues sans justification.
- Une acquisition ou une cession de société n’est reflétée ni dans le périmètre ni dans l’année de référence.
- La liste des installations ne concorde pas avec celle des comptes ou du système de management.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1L’approche de consolidation retenue est conservée comme document maîtrisé.
- 2La liste des installations et des activités incluses dans l’inventaire est enregistrée.
- 3Le périmètre organisationnel est revu lorsque la structure du groupe change.
- 4Chaque source d’émission est reliée au processus ou à l’installation qui la génère.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Quelle approche choisir ?
Cela dépend de l’usage de l’inventaire. Le contrôle opérationnel est le plus courant, car il correspond à ce que l’entreprise peut piloter ; la part du capital est utilisée lorsqu’on veut refléter l’exposition économique, par exemple dans des groupes comptant de nombreuses participations minoritaires.
Peut-on changer d’approche ?
Oui, mais c’est un changement de méthode qui oblige à revoir l’année de référence pour que la comparaison entre années garde son sens, et à l’expliquer dans le rapport.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- ISO 14064-1:2018 — Gaz à effet de serre. Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions ISO · Éd. 2018
- Greenhouse Gas Protocol — Corporate Accounting and Reporting Standard WRI et WBCSD · Édition révisée