Modèles et enregistrements · ISO 14064

Modèles et enregistrements de l’ISO 14064

Dix enregistrements qui transforment l’empreinte carbone en inventaire vérifiable : des périmètres de l’organisme jusqu’au rapport et aux constats du vérificateur.

En une phrase

L’ISO 14064-1 exige de documenter les périmètres organisationnels et de déclaration, les critères permettant de décider quelles émissions indirectes sont significatives, les sources d’émission, les données et facteurs servant à les quantifier, l’année de référence et sa politique de recalcul, l’évaluation de l’incertitude et le contenu du rapport ; les actions de réduction du chapitre 7 sont volontaires pour la norme, même si, en Espagne, le Real Decreto 214/2025 oblige certaines entreprises à publier un plan de réduction.

Contenu révisé le 17 octobre 2026

Édition en vigueur: ISO 14064-1:2018 Pour les inventaires de gaz à effet de serre des organismes
Catégories d’émissions: Directes et cinq catégories d’indirectes L’édition 2018 a remplacé la division en scopes de l’édition précédente
Vérification: ISO 14064-3:2019 Vérification et validation des déclarations de gaz à effet de serre
Obligation en Espagne: Real Decreto 214/2025 Empreinte annuelle et plan de réduction pour les entreprises tenues de publier des informations non financières (art. 11)
Périmètre minimal de l’empreinte du décret: Émissions directes et liées à l’énergie achetée L’inscription du scope 3 est volontaire (art. 6.3)

Sommaire

Modèles et enregistrements ISO 14064

Les chapitres sont cités selon la numérotation de l’ISO 14064-1:2018, l’édition en vigueur pour les inventaires des organismes. La vérification relève de l’ISO 14064-3:2019.

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande avant de commencer

Quels enregistrements sont obligatoires dans l’ISO 14064-1 ?

Ceux qui fondent l’inventaire : les périmètres organisationnels et leur approche de consolidation, les périmètres de déclaration avec les critères de significativité des émissions indirectes, les sources et puits, la méthode et les données de quantification, l’année de référence avec sa procédure de révision, l’évaluation de l’incertitude et le rapport avec son contenu minimal. Les initiatives de réduction sont facultatives.

L’ISO 14064 et le GHG Protocol sont-ils compatibles ?

Oui. Ils partagent des principes et des approches de consolidation. L’ISO 14064-1 classe les émissions en directes et cinq catégories d’indirectes, tandis que le GHG Protocol utilise les scopes 1, 2 et 3 ; les deux classifications peuvent être croisées dans un même inventaire.

Qui est tenu de calculer son empreinte en Espagne ?

Selon l’article 11 du Real Decreto 214/2025, les entreprises tenues de publier l’état d’information non financière en vertu du Code de commerce et de la loi espagnole sur les sociétés de capitaux, ainsi que certains organismes publics de l’État. Elles doivent calculer leur empreinte chaque année, établir un plan de réduction sur au moins cinq ans et les publier sur leur site web.

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Sources

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

Modèles et enregistrements de l’ISO 14064

En une phrase

Modèles et enregistrements ISO 14064

Périmètre organisationnel

Significativité des émissions indirectes

Inventaire des sources d’émission

Données d’activité

Facteurs d’émission

Année de référence et recalcul

Évaluation de l’incertitude

Rapport d’inventaire GES

Constats de vérification

Plan de réduction des émissions

Ce que l’on nous demande avant de commencer

Quels enregistrements sont obligatoires dans l’ISO 14064-1 ?

L’ISO 14064 et le GHG Protocol sont-ils compatibles ?

Qui est tenu de calculer son empreinte en Espagne ?