Modèles et enregistrements · ISO 14064 · Chapitre 9.3
Modèle de rapport d’inventaire des gaz à effet de serre
Le document qui résume l’inventaire de l’année et qui est soumis à vérification ou publié : ce qui, selon la norme, ne peut pas y manquer.
En une phrase
Le rapport d’inventaire des gaz à effet de serre décrit l’organisme, les périmètres, les émissions et suppressions par catégorie et par gaz, l’année de référence, la méthode, les facteurs et l’incertitude, parce que l’ISO 14064-1 fixe à son chapitre 9.3.1 les informations obligatoires du rapport, en plus d’autres recommandées et facultatives.
- Où la norme l’exige
- ISO 14064 · Chapitre 9.3 Les chapitres sont cités selon la numérotation de l’ISO 14064-1:2018, l’édition en vigueur pour les inventaires des organismes. La vérification relève de l’ISO 14064-3:2019.
- Type d’information
- Enregistrement obligatoire Contenu obligatoire du rapport (9.3.1)
- Qui le renseigne
- Responsable de l’empreinte La direction l’approuve avant son envoi au vérificateur ou sa publication
- Quand
- Une fois par an Après la clôture des données de l’exercice ; en cas de vérification, avant celle-ci
- Durée de conservation
- Fixée par l’organisme La norme demande des procédures de conservation des documents et enregistrements (8.2), sans durée. Il est utile de tout garder depuis l’année de référence, car un recalcul peut exiger de revenir aux données d’origine.
Ce que demande la norme
Ce qu’exige ISO 14064 et ce qui est laissé à votre appréciation
La norme demande de planifier le rapport — finalité, destinataires, périodicité, format — et lui fixe un contenu minimal : organisme et responsable, période, périmètres, émissions directes et indirectes quantifiées, année de référence, approches de quantification et leurs changements, facteurs, évaluation de l’incertitude et déclaration attestant qu’il a été établi conformément à la norme, entre autres points.
Si le rapport a été vérifié, il doit l’indiquer, avec le type de vérification et le niveau d’assurance.
En Espagne, les entreprises visées à l’article 11 du Real Decreto 214/2025 doivent publier leur empreinte et leur plan de réduction sur leur site web, gratuitement et de façon accessible.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Organisme, responsable et période
- Périmètres organisationnel et de déclaration
- Émissions directes et indirectes par catégorie, en t CO₂e
- Ventilation par gaz lorsqu’elle est demandée
- Année de référence et recalculs
- Méthode, facteurs et leurs changements
- Exclusions et leur justification
- Évaluation de l’incertitude
- Déclaration de conformité à la norme et vérification, le cas échéant
Exemple
Exemple : synthèse du rapport 2025 (entreprise fictive)
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Organisme et période | Logistique Navarre Frères SA (fictive) · du 1er janvier au 31 décembre 2025 |
| Catégorie 1 directes | 3 310 t CO₂e |
| Catégorie 2 énergie importée | 365 t CO₂e |
| Catégories 3 et 4 | 1 960 t CO₂e |
| Total | 5 635 t CO₂e · −6,8 % par rapport à l’année de référence recalculée |
| Année de référence | 2023, recalculée après l’intégration d’un entrepôt |
| Vérification | Vérification externe selon l’ISO 14064-3 avec un niveau d’assurance limitée |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Un chiffre total est publié sans ventilation par catégorie ni explication des périmètres.
- Le rapport ne mentionne ni les exclusions ni leur justification.
- La réduction est comparée à une année de référence non recalculée.
- La conformité à la norme est déclarée sans le contenu obligatoire.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1Le système calcule et consolide l’inventaire total à partir des données enregistrées.
- 2La déclaration finale des émissions est conservée comme document maîtrisé.
- 3L’historique de l’empreinte carbone par année est disponible dans le tableau de bord.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
La vérification du rapport est-elle obligatoire ?
L’ISO 14064-1 ne l’exige pas à elle seule. Certains programmes, clients ou textes l’exigent : par exemple, le rapport de durabilité de la CSRD requiert une vérification externe, et le registre espagnol du ministère a ses propres règles pour inscrire l’empreinte.
Le même rapport peut-il servir pour le registre espagnol ?
Les données, oui, mais le registre a son propre formulaire et impose les facteurs officiels pour les scopes 1 et 2. Si l’empreinte doit y être inscrite, il est utile que l’inventaire utilise ces facteurs dès le départ.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- ISO 14064-1:2018 — Gaz à effet de serre. Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions ISO · Éd. 2018
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