Modèles et enregistrements · ISO 14064 · Chapitre 5.2.3

Évaluation de la significativité des émissions indirectes ISO 14064-1

La décision argumentée sur les émissions de la chaîne de valeur — transport sous-traité, achats, utilisation des produits — qui sont quantifiées et celles qui sont exclues.

En une phrase

L’évaluation de la significativité des émissions indirectes applique des critères définis à l’avance — ampleur, influence, risque, intérêt des parties — à chaque catégorie d’émissions indirectes et documente celles qui sont quantifiées et les raisons de l’exclusion des autres, parce que l’ISO 14064-1 exige de définir et de documenter ces critères dans le périmètre de déclaration (5.2).

Contenu révisé le 17 octobre 2026

Où la norme l’exige: ISO 14064 · Chapitre 5.2.3 Les chapitres sont cités selon la numérotation de l’ISO 14064-1:2018, l’édition en vigueur pour les inventaires des organismes. La vérification relève de l’ISO 14064-3:2019.
Type d’information: Document obligatoire Information documentée à tenir à jour (5.2.1 et 5.2.3)
Qui le renseigne: Responsable de l’empreinte Avec les achats, la logistique et le commercial, qui connaissent la chaîne de valeur
Quand: À chaque cycle d’inventaire Et chaque fois que l’activité ou la chaîne d’approvisionnement change de façon importante
Durée de conservation: Fixée par l’organisme La norme demande des procédures de conservation des documents et enregistrements (8.2), sans durée. Il est utile de tout garder depuis l’année de référence, car un recalcul peut exiger de revenir aux données d’origine.

Ce que demande la norme

Ce qu’exige ISO 14064 et ce qui est laissé à votre appréciation

L’édition 2018 oblige à établir et à documenter le périmètre de déclaration, en identifiant les émissions directes et indirectes. Pour les indirectes, l’organisme doit appliquer un processus fondé sur des critères prédéfinis pour décider lesquelles sont significatives et les quantifier ; celles qui sont exclues sont justifiées.

Les critères sont choisis par l’entreprise. L’annexe H de la norme guide le processus, mais n’impose aucun seuil. Ce qui est évalué, c’est que les critères existent avant l’évaluation et s’appliquent de la même façon chaque année.

Pour qui déclare aussi selon le GHG Protocol, les catégories 3 à 6 de la norme correspondent à une bonne partie du scope 3, et la catégorie 2 au scope 2.

Structure

Les champs que doit comporter le modèle

Critères de significativité et leur pondération
Catégorie d’émissions indirectes (2 à 6) et sous-catégorie
Estimation préliminaire de l’ampleur
Note ou appréciation de chaque critère
Résultat : quantifiée ou exclue
Justification des exclusions
Date et responsable de l’évaluation

Exemple

Exemple : évaluation du logisticien (entreprise fictive)

Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.

Champ	Contenu
Critères	Ampleur estimée, capacité d’influence, exigence des clients et disponibilité des données · significative à partir de 7 sur 12
Transport sous-traité (catégorie 3)	Estimation 1 800 t CO₂e · note 11 · quantifiée
Déplacements domicile-travail (catégorie 3)	Estimation 210 t CO₂e · note 6 · exclue, réévaluée en 2027
Biens achetés : emballages (catégorie 4)	Estimation 140 t CO₂e · note 7 · quantifiée à la demande de deux clients
Utilisation des produits vendus (catégorie 5)	Sans objet : l’entreprise fournit des services
Évaluation	Responsable développement durable · 3 mars 2026

À l’audit

Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs

Les critères sont fixés après avoir vu quelles catégories sont faciles à calculer.
De grandes catégories sont exclues sans justification écrite.
Les critères changent chaque année et l’inventaire n’est plus comparable.
Les catégories de l’ISO 14064-1 sont confondues avec les scopes et des émissions sont comptées deux fois.

Dans Kimobox

Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox

1Les sources d’émission de chaque catégorie sont tenues dans un enregistrement versionné.
2La méthode de calcul utilisée pour l’inventaire est documentée.
3Chaque exclusion est justifiée dans le même enregistrement, avec date et responsable.

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande avant de commencer

Faut-il calculer tout le scope 3 ?

Non. L’ISO 14064-1 demande de quantifier les émissions indirectes significatives selon les critères propres à l’organisme et de justifier les exclusions. En Espagne, le Real Decreto 214/2025 laisse le scope 3 facultatif dans l’empreinte inscrite au registre.

Quels critères sont acceptables ?

Ampleur, degré d’influence, risques ou opportunités, exigences sectorielles ou des clients et accès aux données sont les plus courants. L’important est qu’ils soient définis à l’avance et appliqués de la même façon chaque année.

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Sources

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

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En une phrase

Ce qu’exige ISO 14064 et ce qui est laissé à votre appréciation

Les champs que doit comporter le modèle

Exemple : évaluation du logisticien (entreprise fictive)

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Ce que l’on nous demande avant de commencer

Faut-il calculer tout le scope 3 ?

Quels critères sont acceptables ?

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