Modèles et enregistrements · ISO 14064 · Chapitre 10
Registre des constats de vérification de l’inventaire GES
Ce que trouve le vérificateur en examinant l’inventaire, et ce que l’entreprise corrige avant qu’il n’émette sa déclaration.
En une phrase
Le registre des constats de vérification consigne chaque erreur, omission ou absence de preuve relevée par le vérificateur, son effet sur le total, la correction appliquée et la preuve apportée ; c’est une bonne pratique, car l’ISO 14064-1 consacre son chapitre 10 au rôle de l’organisme dans la vérification et l’ISO 14064-3:2019 régit le travail du vérificateur.
- Où la norme l’exige
- ISO 14064 · Chapitre 10 Les chapitres sont cités selon la numérotation de l’ISO 14064-1:2018, l’édition en vigueur pour les inventaires des organismes. La vérification relève de l’ISO 14064-3:2019.
- Type d’information
- Bonne pratique Bonne pratique liée au chapitre 10 de l’ISO 14064-1 et à l’ISO 14064-3:2019
- Qui le renseigne
- Responsable de l’empreinte Chaque correction est faite par le responsable de la donnée concernée
- Quand
- Pendant et après chaque vérification Avant que le vérificateur n’émette sa déclaration
- Durée de conservation
- Fixée par l’organisme La norme demande des procédures de conservation des documents et enregistrements (8.2), sans durée. Il est utile de tout garder depuis l’année de référence, car un recalcul peut exiger de revenir aux données d’origine.
Ce que demande la norme
Ce qu’exige ISO 14064 et ce qui est laissé à votre appréciation
L’ISO 14064-3 établit comment le vérificateur planifie, réalise et conclut : niveau d’assurance, importance relative, échantillonnage et déclaration. L’organisme n’audite personne, mais il doit fournir les informations et répondre aux constats.
Un registre interne des constats permet de démontrer qu’ils ont été corrigés, de voir s’ils se répètent d’une année sur l’autre et d’aborder la vérification suivante avec les points faibles résolus.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Vérification, vérificateur et date
- Constat : erreur, omission, absence de preuve ou recommandation
- Source ou catégorie concernée
- Effet estimé en t CO₂e et en pourcentage
- Correction ou réponse
- Preuve apportée
- Statut et date de clôture
- Action pour éviter la récurrence
Exemple
Exemple : vérification de l’inventaire 2025 (entreprise fictive)
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Vérification | Organisme vérificateur fictif · assurance limitée · du 7 au 9 avril 2026 |
| Constat 1 | Recharges de fluide frigorigène de Saragosse omises au second semestre · +14 t CO₂e |
| Correction | Bons du mainteneur ajoutés · donnée corrigée le 10 avril |
| Constat 2 | Facteur d’électricité de Pampelune de 2024 au lieu de 2025 · −3 t CO₂e |
| Correction | Facteur remplacé et registre des facteurs mis à jour |
| Recommandation | Demander aux transporteurs des données réelles pour réduire l’incertitude de la catégorie 3 |
| Clôture | Déclaration de vérification émise le 22 avril 2026 sans réserve |
| Action | Bon de maintenance avec champ obligatoire du gaz et des kg rechargés |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Les constats sont corrigés dans le tableur sans laisser de trace.
- Les mêmes omissions réapparaissent lors de vérifications d’années différentes.
- Les recommandations du vérificateur ne sont pas analysées.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1La preuve documentaire de chaque donnée d’activité est organisée pour le vérificateur.
- 2Les constats du vérificateur et leur résolution sont enregistrés comme des non-conformités.
- 3La déclaration finale des émissions est conservée comme document maîtrisé.
- 4Le vérificateur peut se connecter avec un compte en lecture seule pour examiner les preuves.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Qu’est-ce que le niveau d’assurance ?
Le degré de confiance qu’apporte le vérificateur : raisonnable, plus exigeant, ou limité, avec moins de tests. Il est défini par l’ISO 14064-3 et convenu avant la vérification.
Qu’est-ce que l’importance relative dans la vérification ?
Le seuil à partir duquel une erreur, seule ou cumulée à d’autres, modifierait la décision de l’utilisateur du rapport. Le vérificateur le fixe lors de la planification et s’en sert pour décider si la déclaration peut être émise.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- ISO 14064-3:2019 — Gaz à effet de serre. Partie 3 : Spécifications et lignes directrices pour la vérification et la validation des déclarations des gaz à effet de serre ISO · Éd. 2019
- ISO 14064-1:2018 — Gaz à effet de serre. Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions ISO · Éd. 2018