Modèles et enregistrements · Développement durable
Dossier de preuves pour la vérification du rapport de durabilité
L’index qui relie chaque chiffre publié à son origine, à son calcul et à la personne qui l’a contrôlé, pour que le vérificateur puisse le vérifier sans courir après la moitié d’un service.
En une phrase
Le dossier de preuves pour la vérification relie chaque donnée du rapport de durabilité à son document source, à son calcul, à son responsable et aux contrôles appliqués ; c’est une bonne pratique, car la CSRD exige qu’un commissaire aux comptes ou un prestataire indépendant vérifie le rapport avec une assurance limitée, sans dire comment préparer les preuves.
- Type d’information
- Bonne pratique Bonne pratique : la vérification externe est exigée par la directive (UE) 2022/2464
- Qui le renseigne
- Responsable développement durable Chaque propriétaire de donnée fournit et signe sa preuve
- Quand
- Pendant la préparation du rapport Complet avant la visite du vérificateur
- Durée de conservation
- Au moins tant que le rapport peut être contrôlé Ni la directive ni les ESRS ne fixent de durée pour les documents de travail ; il est utile de les conserver avec le rapport de gestion de l’exercice et ceux de l’année de comparaison.
Ce que demande la norme
Ce qu’exige Développement durable et ce qui est laissé à votre appréciation
La CSRD a introduit la vérification obligatoire des informations de durabilité, avec un niveau d’assurance limitée. Le vérificateur examine le processus de double matérialité, la conformité aux ESRS et un échantillon de données.
Aucune norme n’impose le format du dossier. Ce qui réduit le coût et les constats, c’est que chaque chiffre ait un responsable, une origine documentée et un contrôle préalable, et que tout soit localisé avant l’arrivée du vérificateur.
Si l’entreprise fait déjà vérifier son empreinte carbone selon l’ISO 14064-3, ces preuves sont réutilisées pour les données d’émissions.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Donnée publiée et section du rapport
- Exigence ESRS à laquelle elle répond
- Document source et système
- Calcul ou estimation appliqués
- Contrôle préalable : auteur et date
- Responsable de la donnée
- Demandes et commentaires du vérificateur
Exemple
Exemple : trois lignes du dossier (groupe fictif)
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Émissions du scope 1 | 41 300 t CO₂e · inventaire conforme à l’ISO 14064-1 · déjà vérifié par un organisme externe en avril |
| Consommation d’eau | 1,9 hm³ · relevés des compteurs des six usines · contrôlé par l’environnement le 30 janvier |
| Délai moyen de paiement | 52 jours · comptabilité fournisseurs · rapproché de l’annexe des comptes annuels |
| Demande du vérificateur | Échantillon de 25 factures fournisseurs pour vérifier le délai · remis sous 48 heures |
| Résultat | Rapport de vérification avec une conclusion favorable et une recommandation sur l’estimation du scope 3 |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Les preuves sont recherchées au moment où le vérificateur les demande.
- Des chiffres sans responsable ni contrôle préalable.
- Différentes versions d’une même donnée dans le rapport et dans les comptes.
- Le processus de double matérialité, que le vérificateur examine aussi, n’est pas documenté.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont consolidés depuis le tableau de bord.
- 2La preuve de chaque indicateur est exportée pour le vérificateur externe.
- 3Le rapport de durabilité est préparé avec des données déjà centralisées dans le système.
- 4Le vérificateur peut se connecter avec un compte en lecture seule.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Qu’est-ce que l’assurance limitée ?
Un niveau de vérification comportant moins de tests qu’un audit des comptes : le vérificateur conclut qu’il n’a rien relevé indiquant que l’information n’est pas conforme. C’est le niveau qu’exige la CSRD.
Qui peut vérifier le rapport ?
Le commissaire aux comptes ou un autre auditeur ou, si l’État le permet en transposant la directive, un prestataire de services d’assurance indépendant accrédité.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Directive (UE) 2022/2464 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) EUR-Lex · 14 décembre 2022
- Directive (UE) 2026/470 modifiant la directive (UE) 2022/2464 en ce qui concerne les exigences de publication d’informations et de devoir de vigilance en matière de durabilité EUR-Lex · 26 février 2026
- Règlement délégué (UE) 2026/1563 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 afin de simplifier les normes d’information en matière de durabilité EUR-Lex · JOUE du 21 septembre 2026 ; applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027