Modèles et enregistrements · Développement durable

Modèles et enregistrements de durabilité et CSRD

Sept documents de travail pour préparer un rapport de durabilité qui résiste à la vérification, depuis la question de savoir si l’entreprise est concernée jusqu’au dossier de preuves.

En une phrase

La CSRD oblige les entreprises de son champ — depuis la directive (UE) 2026/470, celles de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires — à publier des informations conformes aux normes ESRS à partir d’une analyse de double matérialité et avec une vérification externe ; les ESRS fixent ce qui doit être publié, et non les enregistrements à tenir, si bien que les modèles de cette rubrique sont des documents de travail permettant de démontrer chaque donnée publiée.

Contenu révisé le 17 octobre 2026

Champ après l’omnibus: Plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires Directive (UE) 2026/470 ; transposition au plus tard le 19 mars 2027
Normes d’information: ESRS Règlement délégué (UE) 2023/2772, simplifié par le 2026/1563
ESRS simplifiées: Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 En vigueur le 10 novembre 2026 ; pour 2026, l’ancienne version peut être retenue
Chaîne de valeur: Norme volontaire pour les entreprises protégées Règlement délégué (UE) 2026/1560 : il limite ce que l’on peut demander aux petits fournisseurs
Concept central: Double matérialité Impact de l’entreprise sur son environnement et de l’environnement sur l’entreprise
Vérification: Externe, avec assurance limitée Par un commissaire aux comptes ou un prestataire de services d’assurance indépendant

Sommaire

Modèles et enregistrements Développement durable

Les normes sont citées par leur nom : ESRS 1 (exigences générales), E1 (changement climatique), S1 (effectifs de l’entreprise), G1 (conduite des affaires). Le règlement délégué (UE) 2026/1563 les a simplifiées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 ; pour 2026, l’entreprise peut choisir l’ancienne ou la nouvelle version.

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande avant de commencer

Quelles entreprises doivent publier un rapport de durabilité ?

Depuis la directive (UE) 2026/470, celles qui emploient plus de 1 000 salariés en moyenne sur l’exercice et réalisent plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net, ainsi que les groupes de pays tiers atteignant ce chiffre d’affaires dans l’Union. La première vague est limitée aux exercices ouverts entre 2024 et 2026, et les États peuvent dispenser de publication pour 2025 et 2026 les entreprises qui ne dépassent pas les nouveaux seuils.

Les ESRS imposent-elles des enregistrements précis ?

Pas comme le font les normes ISO. Elles imposent de publier certaines données et le processus suivi pour décider de ce qui est matériel. Les enregistrements de cette rubrique servent à démontrer au vérificateur d’où vient chaque donnée.

Est-ce utile pour une PME qui n’est pas concernée ?

Oui, à deux titres : pour répondre aux questionnaires de ses clients soumis à l’obligation, qui ne peuvent lui demander que ce que prévoit la norme volontaire pour la chaîne de valeur, et pour préparer un rapport volontaire fondé sur des données défendables.

La CSRD est-elle transposée en Espagne ?

À la date de révision de cette page, la loi de transposition n’a pas été publiée au BOE. Le délai de transposition des modifications de la directive (UE) 2026/470 expire le 19 mars 2027.

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Pages associées

Sources

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

Directive (UE) 2022/2464 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) EUR-Lex · 14 décembre 2022
Directive (UE) 2026/470 modifiant la directive (UE) 2022/2464 en ce qui concerne les exigences de publication d’informations et de devoir de vigilance en matière de durabilité EUR-Lex · 26 février 2026
Directive (UE) 2025/794, report de certaines dates d’application des obligations d’information en matière de durabilité EUR-Lex · Avril 2025
Règlement délégué (UE) 2023/2772, normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) EUR-Lex · 31 juillet 2023
Règlement délégué (UE) 2026/1563 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 afin de simplifier les normes d’information en matière de durabilité EUR-Lex · JOUE du 21 septembre 2026 ; applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027
Règlement délégué (UE) 2026/1560, normes d’information en matière de durabilité à application volontaire pour les entreprises protégées par le plafond de la chaîne de valeur EUR-Lex · JOUE du 21 septembre 2026

Modèles et enregistrements de durabilité et CSRD

En une phrase

Modèles et enregistrements Développement durable

Analyse du champ d’application CSRD

Analyse de double matérialité

Plan de transition climatique

Indicateurs des effectifs propres

Questionnaire de durabilité fournisseurs

Indicateurs de conduite des affaires

Dossier de preuves pour la vérification

Ce que l’on nous demande avant de commencer

Quelles entreprises doivent publier un rapport de durabilité ?

Les ESRS imposent-elles des enregistrements précis ?

Est-ce utile pour une PME qui n’est pas concernée ?

La CSRD est-elle transposée en Espagne ?