Modèles et enregistrements · Développement durable · Chapitre ESRS G1
Indicateurs de conduite des affaires selon l’ESRS G1
Les données de gouvernance que les lecteurs du rapport regardent le plus : en combien de temps l’entreprise paie, quels incidents de corruption elle a connus et comment elle les prévient.
En une phrase
Les indicateurs de conduite des affaires rassemblent, pour la norme ESRS G1, les pratiques de paiement — en particulier les retards de paiement envers les petites et moyennes entreprises —, la lutte contre la corruption, la formation et les dossiers traités par le dispositif d’alerte ; ils sont obligatoires lorsque la conduite des affaires ressort comme matérielle de l’analyse de double matérialité.
- Où la norme l’exige
- Développement durable · Chapitre ESRS G1 Les normes sont citées par leur nom : ESRS 1 (exigences générales), E1 (changement climatique), S1 (effectifs de l’entreprise), G1 (conduite des affaires). Le règlement délégué (UE) 2026/1563 les a simplifiées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 ; pour 2026, l’entreprise peut choisir l’ancienne ou la nouvelle version.
- Type d’information
- Document obligatoire Obligatoire pour les entreprises soumises à la CSRD lorsque la conduite des affaires est matérielle (ESRS G1)
- Qui le renseigne
- Direction financière et conformité La finance fournit le délai de paiement ; la conformité, les dossiers et la formation
- Quand
- À la clôture de l’exercice Il est utile de suivre le délai de paiement chaque trimestre
- Durée de conservation
- Au moins tant que le rapport peut être contrôlé Ni la directive ni les ESRS ne fixent de durée pour les documents de travail ; il est utile de les conserver avec le rapport de gestion de l’exercice et ceux de l’année de comparaison.
Ce que demande la norme
Ce qu’exige Développement durable et ce qui est laissé à votre appréciation
La norme G1 traite de la culture d’entreprise, de la protection des lanceurs d’alerte, de la relation avec les fournisseurs, y compris les pratiques de paiement et en particulier les retards envers les PME, et de la lutte contre la corruption.
Pour le délai de paiement, la donnée doit provenir de la comptabilité fournisseurs selon une méthode documentée. Pour la corruption, des dossiers du dispositif d’alerte et des procédures judiciaires ou administratives, sans révéler de données personnelles.
C’est un thème très scruté : un délai de paiement qui ne concorde pas avec celui des comptes annuels est un constat assuré.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Délai moyen de paiement des fournisseurs et méthode de calcul
- Pourcentage de paiements hors délai légal, avec une attention particulière aux PME
- Procédures judiciaires en cours pour retards de paiement
- Cas de corruption confirmés et mesures prises
- Condamnations et sanctions pour corruption, le cas échéant
- Formation anticorruption : population couverte et pourcentage
- Signalements reçus par le dispositif d’alerte, par type
Exemple
Exemple : indicateurs 2025 du groupe agroalimentaire (groupe fictif)
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Délai moyen de paiement | 52 jours · même méthode que la donnée de l’annexe des comptes annuels |
| Paiements aux PME hors délai | 9 % du montant · cause principale : factures présentant des anomalies de réception |
| Corruption | Aucun cas confirmé · deux signalements instruits et classés |
| Formation | 96 % des personnes exerçant des fonctions achats et commerciales formées à l’anticorruption |
| Dispositif d’alerte | 18 signalements · 7 pour harcèlement ou comportement, 5 pour conflit d’intérêts, 6 d’autre nature |
| Action | Plan pour ramener le délai de paiement des PME à 45 jours en 2026 |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Le délai de paiement du rapport ne concorde pas avec celui des comptes annuels.
- On publie « aucun cas de corruption » sans expliquer comment cela a été vérifié.
- Les données du dispositif d’alerte permettent d’identifier indirectement les personnes.
- La formation est mesurée en heures totales et non en couverture des populations à risque.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1Le canal de signalement de Kimobox sert aussi aux questions ESG, avec réception restreinte et dossier traçable.
- 2La structure de gouvernance est documentée comme document maîtrisé.
- 3La formation de chaque salarié est enregistrée dans son dossier numérique.
- 4Les indicateurs de gouvernance sont consolidés dans le tableau de bord avec leur preuve exportable.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Qu’entend-on par retards de paiement envers les PME ?
Payer après le délai légal ou convenu des fournisseurs qui sont de petites et moyennes entreprises. La norme G1 le met en avant, car c’est là que le retard cause le plus de dommages.
Faut-il publier les signalements reçus ?
On publie des données agrégées et la manière dont ils sont traités, jamais des cas identifiables. La protection des lanceurs d’alerte fait partie de ce que la norme elle-même demande d’expliquer.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Règlement délégué (UE) 2026/1563 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 afin de simplifier les normes d’information en matière de durabilité EUR-Lex · JOUE du 21 septembre 2026 ; applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027
- Règlement délégué (UE) 2023/2772, normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) EUR-Lex · 31 juillet 2023
- Directive (UE) 2022/2464 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) EUR-Lex · 14 décembre 2022