Modèles et enregistrements · Développement durable · Chapitre ESRS E1
Modèle de plan de transition climatique selon l’ESRS E1
Comment l’entreprise compte réduire ses émissions de façon compatible avec les objectifs climatiques, avec quels leviers, quels investissements et dans quels délais.
En une phrase
Le plan de transition climatique décrit les objectifs de réduction des émissions, les leviers de décarbonation, les investissements et l’articulation avec la stratégie ; la norme ESRS E1 n’oblige pas à en avoir un, mais oblige à le présenter ou, à défaut, à l’indiquer en précisant si son adoption est prévue et quand (E1-1).
- Où la norme l’exige
- Développement durable · Chapitre ESRS E1 Les normes sont citées par leur nom : ESRS 1 (exigences générales), E1 (changement climatique), S1 (effectifs de l’entreprise), G1 (conduite des affaires). Le règlement délégué (UE) 2026/1563 les a simplifiées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 ; pour 2026, l’entreprise peut choisir l’ancienne ou la nouvelle version.
- Type d’information
- Bonne pratique La publication est obligatoire si le climat est matériel (ESRS E1-1) ; disposer du plan ne l’est pas
- Qui le renseigne
- Direction générale avec le développement durable et la finance Il est approuvé par l’organe d’administration
- Quand
- Lors de sa définition et à chaque rapport annuel Il est mis à jour avec les résultats de l’inventaire et les décisions d’investissement
- Durée de conservation
- Au moins tant que le rapport peut être contrôlé Ni la directive ni les ESRS ne fixent de durée pour les documents de travail ; il est utile de les conserver avec le rapport de gestion de l’exercice et ceux de l’année de comparaison.
Ce que demande la norme
Ce qu’exige Développement durable et ce qui est laissé à votre appréciation
La norme E1 demande de publier le plan de transition pour l’atténuation du changement climatique et ses principales caractéristiques. Si l’entreprise n’a pas de plan présentant ces caractéristiques, elle doit l’indiquer et préciser si elle prévoit d’en adopter un et, le cas échéant, quand.
Le plan s’appuie sur les données que la même norme demande ailleurs : consommation et mix énergétiques (E1-7) et émissions brutes des scopes 1, 2 et 3 (E1-8). Un inventaire conforme à l’ISO 14064-1 ou au GHG Protocol en est la base naturelle.
Il ne faut pas le confondre avec le plan de réduction du Real Decreto 214/2025 espagnol : celui-ci fixe un objectif chiffré à cinq ans sur l’empreinte ; le plan de transition l’intègre à la stratégie, aux investissements et au modèle économique.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Objectifs de réduction, année de référence et années cibles
- Scopes couverts
- Leviers de décarbonation et réduction attendue de chacun
- Investissements et dépenses prévus
- Articulation avec la stratégie et le plan financier
- Émissions verrouillées par les actifs existants
- Approbation par l’organe d’administration
- Avancement annuel par rapport au plan
Exemple
Exemple : plan du groupe agroalimentaire (groupe fictif)
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Objectif | −42 % sur les scopes 1 et 2 en 2030 par rapport à 2024 · −25 % sur le scope 3 des ingrédients |
| Levier 1 | Remplacement des chaudières à gaz par des pompes à chaleur dans trois usines · −9 800 t CO₂e par an |
| Levier 2 | Contrat d’achat d’électricité renouvelable à long terme · −14 200 t CO₂e par an |
| Levier 3 | Programme avec 40 fournisseurs agricoles pour réduire les engrais azotés |
| Investissement | 48 M€ entre 2026 et 2030, inscrits dans le plan financier approuvé |
| Approbation | Conseil d’administration, 28 avril 2026 |
| Avancement 2026 | −11 % sur les scopes 1 et 2 par rapport à 2024 |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Un objectif est présenté sans leviers, investissements ni échéance.
- Le plan ne s’appuie pas sur un inventaire complet des émissions.
- Les compensations sont comptées comme des réductions.
- L’approbation de l’organe d’administration n’apparaît pas.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1L’inventaire des émissions du parcours ISO 14064 est réutilisé dans Kimobox.
- 2Les objectifs de réduction sont suivis d’une année sur l’autre dans le tableau de bord.
- 3Les actions de réduction sont enregistrées avec leur responsable et leur impact estimé.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Est-il obligatoire d’avoir un plan de transition ?
La norme E1 n’oblige pas à en avoir un. Elle oblige à le présenter s’il existe ou, sinon, à l’indiquer en précisant si son adoption est prévue et quand. En pratique, les investisseurs et la vérification elle-même poussent à ce qu’il existe.
Quel lien avec le plan de réduction du Real Decreto 214/2025 ?
Le plan de réduction peut constituer une partie du plan de transition. Le premier répond à une obligation espagnole relative à l’empreinte ; le second répond à la norme européenne d’information et est plus large.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Règlement délégué (UE) 2026/1563 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 afin de simplifier les normes d’information en matière de durabilité EUR-Lex · JOUE du 21 septembre 2026 ; applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027
- Règlement délégué (UE) 2023/2772, normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) EUR-Lex · 31 juillet 2023
- ISO 14064-1:2018 — Quantification et déclaration des émissions de gaz à effet de serre des organismes ISO · Éd. 2018
- Real Decreto 214/2025, de 18 de marzo, registro de huella de carbono y obligación de cálculo y de planes de reducción (décret royal espagnol sur l’empreinte carbone) BOE-A-2025-7439 · 12 avril 2025