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Module 4 sur 7 · ISO 37301 · Chapitre 7

Support

En compliance, le support repose sur deux piliers : que le personnel connaisse ses obligations et qu’il existe un dispositif d’alerte qui fonctionne vraiment.

Contenu révisé le

Formation à la compliance

Formation adaptée au risque de chaque poste, avec une attention particulière aux domaines les plus exposés.

Dispositif d’alerte

Canal accessible, confidentiel, qui garantit la protection du lanceur d’alerte contre les représailles.

Communication

Communication interne et externe de la politique et des procédures de compliance, adaptée à chaque public.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Formation à la compliance par rôle à risque
  • Dispositif d’alerte opérationnel et confidentiel
  • Procédure de protection du lanceur d’alerte
  • Plan de communication de la politique de compliance

Comment traiter le support dans Kimobox

  1. 1Enregistrez dans le portail salarié la formation à la compliance de chaque salarié selon son niveau de risque.
  2. 2Gérez le dispositif d’alerte avec confidentialité et traçabilité de chaque dossier.
  3. 3Documentez la procédure de protection du lanceur d’alerte comme politique maîtrisée.

Chaque signalement est enregistré avec confidentialité et traçabilité, sans dépendre d’un e-mail qui peut se perdre.

Voir le portail salarié de Kimobox

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

  1. ISO 37301:2021 — Systèmes de management de la conformité. Exigences ISO · Avril 2021
  2. Ley 2/2023, de protección de las personas que informen sobre infracciones normativas BOE-A-2023-4513 · 21 février 2023