Parcours d’apprentissage
Règlement sur l’IA — Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle
Sept chapitres pour comprendre le règlement européen sur l’intelligence artificielle tel qu’il résulte de l’omnibus numérique de 2026 : qui il oblige, ce qu’il interdit, ce qui relève du haut risque et à partir de quand chaque partie s’applique.
Votre progression
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- 1 Champ d’application et définitions clés Ce qu’est un système d’IA au sens du règlement et quand une entreprise est fournisseur ou déployeur. Art. 2, 3 et 25
- 2 Pratiques d’IA interdites Les usages de l’IA proscrits dans l’Union depuis le 2 février 2025 et les deux interdictions ajoutées par l’omnibus. Art. 5
- 3 Systèmes à haut risque : annexes I et III Les deux voies par lesquelles un système d’IA est classé à haut risque et les dérogations admises par l’article 6, paragraphe 3. Art. 6 et 7, annexes I et III
- 4 Obligations relatives aux systèmes à haut risque Ce que doit respecter celui qui développe un système à haut risque et ce que doit faire l’entreprise qui l’utilise, avec les échéances. Art. 9 à 27
- 5 Transparence et modèles d’IA à usage général Quand il faut signaler que l’on s’adresse à une IA ou qu’un contenu est synthétique, et ce que doivent respecter les modèles à usage général. Art. 50 à 55
- 6 Maîtrise de l’IA, gouvernance et ISO/IEC 42001 Ce que demande aujourd’hui l’article 4 en matière de formation à l’IA et comment organiser la gouvernance interne en s’appuyant sur l’ISO/IEC 42001. Art. 4, 4 bis et 17
- 7 Calendrier d’application et sanctions Les dates d’application de chaque partie du règlement après l’omnibus numérique et les amendes maximales par type d’infraction. Art. 99, 101, 111 et 113
Le règlement sur l’IA, chapitre par chapitre
Le règlement (UE) 2024/1689 encadre les systèmes et modèles d’intelligence artificielle mis sur le marché ou utilisés dans l’Union européenne selon le risque qu’ils présentent : il interdit quelques pratiques, soumet les usages à haut risque à des exigences strictes et impose la transparence dans l’interaction avec les personnes et pour les contenus de synthèse. Il est en vigueur depuis le 1er août 2024 et s’applique par étapes.
Le règlement (UE) 2026/1744, dit omnibus numérique sur l’IA, a modifié le texte en juillet 2026 : il a reporté les obligations relatives au haut risque au 2 décembre 2027 (annexe III) et au 2 août 2028 (annexe I), ajouté deux interdictions et assoupli l’obligation de maîtrise de l’IA. Ce parcours s’appuie sur la version consolidée qui résulte des deux textes et cite l’article à chaque étape.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle EUR-Lex · JO L 2024/1689 · 12 juillet 2024
- Règlement (UE) 2026/1744 (omnibus numérique sur l’IA) modifiant le règlement (UE) 2024/1689 EUR-Lex · JO L 2026/1744 · 24 juillet 2026
- Règlement (UE) 2024/1689, texte consolidé EUR-Lex · CELEX 02024R1689-20260727 · Version du 27 juillet 2026