Transparence et modèles d’IA à usage général

Les quatre obligations de transparence

L’article 50 exige que les personnes sachent qu’elles interagissent avec un système d’IA, sauf si cela est évident (paragraphe 1) ; que les sorties synthétiques de type audio, image, vidéo ou texte portent un marquage lisible par machine permettant de les détecter (paragraphe 2) ; que les personnes exposées à la reconnaissance des émotions ou à la catégorisation biométrique en soient informées (paragraphe 3) ; et qu’il soit indiqué qu’un hypertrucage a été généré ou manipulé artificiellement (paragraphe 4).

Le texte généré pour informer le public sur des questions d’intérêt général doit lui aussi être signalé, sauf s’il a fait l’objet d’une relecture humaine ou d’un contrôle éditorial sous la responsabilité éditoriale d’une personne (art. 50, par. 4). L’information est donnée de manière claire au plus tard lors de la première interaction (art. 50, par. 5).

Échéances de la transparence

L’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026, date générale d’application du règlement (art. 113). L’omnibus accorde aux systèmes génératifs déjà mis sur le marché avant cette date jusqu’au 2 décembre 2026 pour satisfaire au marquage du paragraphe 2 (art. 111, par. 4).

Modèles d’IA à usage général

Leurs fournisseurs doivent tenir à jour la documentation technique du modèle, fournir à ceux qui l’intègrent les informations nécessaires au respect de leurs propres obligations, disposer d’une politique de respect du droit d’auteur et publier un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour l’entraînement (art. 53, par. 1). Les modèles sous licence libre et ouverte sont dispensés des deux premières obligations, sauf s’ils présentent un risque systémique (art. 53, par. 2).

Le risque systémique est présumé lorsque l’entraînement dépasse 10^25 opérations en virgule flottante (art. 51, par. 2) ; s’ajoutent alors des évaluations comprenant des essais contradictoires, la gestion des risques systémiques, le signalement des incidents et la cybersécurité (art. 55).

Ces règles s’appliquent depuis le 2 août 2025 (art. 113, point b) ; les modèles mis sur le marché auparavant devaient être mis en conformité au plus tard le 2 août 2027 (art. 111, par. 3). L’entreprise qui utilise le modèle d’un tiers au travers d’une application n’est pas fournisseur du modèle : elle répond, le cas échéant, comme fournisseur ou déployeur du système qu’elle construit.

Ce que demande habituellement l’auditeur

• Assistants conversationnels signalés comme IA auprès des clients et des salariés
• Contenus de synthèse publiés avec leur mention lorsqu’il n’y a pas de contrôle éditorial
• Documentation du modèle à usage général demandée au fournisseur lorsqu’il est intégré dans un système propre
• Usage de la reconnaissance des émotions ou de la catégorisation biométrique communiqué aux personnes exposées

Comment s’y prendre en pratique

1. 1Passez en revue chaque canal où un client ou un candidat peut converser avec une IA et ajoutez la mention là où ce n’est pas évident.
2. 2Décidez qui assume la responsabilité éditoriale des textes publiés avec l’aide de l’IA.
3. 3Demandez au fournisseur du modèle les informations de l’article 53, paragraphe 1, point b, avant de construire un système propre sur cette base.

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

1. Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle EUR-Lex · JO L 2024/1689 · 12 juillet 2024
2. Règlement (UE) 2026/1744 (omnibus numérique sur l’IA) modifiant le règlement (UE) 2024/1689 EUR-Lex · JO L 2026/1744 · 24 juillet 2026
3. Règlement (UE) 2024/1689, texte consolidé EUR-Lex · CELEX 02024R1689-20260727 · Version du 27 juillet 2026