Modèles et enregistrements · ISO 14001 · Chapitre 8.1
Registre des déchets et registre chronologique pour l’ISO 14001
L’inscription de chaque déchet produit par l’entreprise — quantité, nature, origine, destination et prestataire —, qui sert à la fois à la loi et à la maîtrise opérationnelle du système.
En une phrase
Le registre des déchets consigne par ordre chronologique la quantité, la nature et l’origine de chaque déchet ainsi que sa destination et son traitement ; en Espagne, pour les entreprises enregistrées ou qui produisent plus de 10 tonnes par an de déchets non dangereux, c’est le registre chronologique de l’article 64 de la Ley 7/2022, conservé au moins cinq ans, que l’ISO 14001 utilise comme preuve de maîtrise opérationnelle (8.1).
- Où la norme l’exige
- ISO 14001 · Chapitre 8.1 Les chapitres sont cités selon la numérotation de l’ISO 14001:2015, celle qu’utilise l’Académie. L’édition 2026 a été publiée le 15 avril 2026 et les certificats selon l’édition 2015 doivent y être transférés avant le 30 avril 2029.
- Type d’information
- Enregistrement obligatoire Maîtrise opérationnelle (8.1) et, pour de nombreuses entreprises espagnoles, obligation légale (Ley 7/2022, art. 64)
- Qui le renseigne
- Responsable des déchets ou de la maintenance Il est alimenté par les documents de chaque enlèvement ; le responsable environnement le contrôle
- Quand
- À chaque production ou enlèvement La date de début de stockage doit aussi figurer, car c’est d’elle que partent les durées maximales d’entreposage
- Durée de conservation
- Au moins cinq ans Délai de l’article 64.3 de la Ley 7/2022, à la disposition de l’administration pour inspection
Ce que demande la norme
Ce qu’exige ISO 14001 et ce qui est laissé à votre appréciation
L’ISO 14001 demande d’établir des maîtrises opérationnelles pour les aspects significatifs et de tenir à jour des informations documentées dans la mesure nécessaire pour avoir l’assurance qu’elles sont appliquées. La norme ne parle pas spécifiquement de déchets : c’est la loi qui fixe le contenu minimal du registre.
L’article 64 de la Ley 7/2022 oblige les personnes physiques ou morales enregistrées et les producteurs initiaux de plus de 10 tonnes par an de déchets non dangereux à tenir un registre électronique indiquant la quantité, la nature et l’origine du déchet et, le cas échéant, la destination, la fréquence de collecte, le transport et le traitement prévu. L’information est conservée au moins cinq ans.
Les producteurs de déchets dangereux doivent en outre transmettre un rapport de synthèse du registre avant le 1er mars de l’année suivante (article 65). Ce registre est donc aussi la source de cette déclaration.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Date de début de stockage et date d’enlèvement
- Déchet, code de la liste européenne (LER) et caractère dangereux ou non
- Quantité et unité
- Origine : processus ou installation qui le produit
- Prestataire de traitement et transporteur, avec leur autorisation
- Opération de traitement prévue (valorisation ou élimination)
- Document d’identification ou de transfert
- Incidents : refus du prestataire, emballage endommagé, délai dépassé
Exemple
Exemple : deux inscriptions du registre chronologique (données inventées)
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Début de stockage | 3 août 2026 |
| Déchet | Huile hydraulique usagée · LER 13 01 10* · dangereux |
| Quantité et origine | 420 litres · maintenance des presses à injecter |
| Enlèvement et prestataire | 22 septembre 2026 · prestataire autorisé fictif, autorisation G-00-0000 |
| Traitement | Valorisation · régénération |
| Document | Document d’identification du transfert DI-2026-0193 joint |
| Deuxième inscription | 14 septembre · chutes de polypropylène · LER 07 02 13 · 6,8 t · recyclage |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Le registre est reconstitué en fin d’année à partir des factures du prestataire.
- La date de début de stockage n’y figure pas et la durée maximale ne peut pas être vérifiée.
- Des autorisations de prestataires ou de transporteurs expirées sans que personne ne s’en aperçoive.
- Les déchets non dangereux sont oubliés parce qu’« il n’y a pas à les déclarer ».
- Des quantités du registre qui ne concordent pas avec le rapport annuel.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1Les documents de transfert des déchets et le prestataire autorisé sont reliés par lot.
- 2Chaque déchet est rattaché à l’aspect environnemental et au processus qui le produit dans la cartographie des processus.
- 3Les prestataires de traitement des déchets sont créés avec leurs exigences environnementales depuis le portail fournisseurs.
- 4Les indicateurs déchets sont calculés à partir des enregistrements eux-mêmes pour le suivi de la performance.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Toutes les entreprises doivent-elles tenir un registre chronologique ?
Non. La Ley 7/2022 l’exige des entités enregistrées et des producteurs initiaux de plus de 10 tonnes par an de déchets non dangereux, et ne l’exige pas de ceux qui confient leurs déchets à la collectivité locale. Pour l’ISO 14001, il est néanmoins utile de tenir un registre équivalent si les déchets sont un aspect significatif.
Combien de temps le conserver ?
Au moins cinq ans, selon l’article 64.3 de la Ley 7/2022. C’est l’un des rares enregistrements du système environnemental assortis d’une durée légale fixe.
Doit-il être électronique ?
La loi parle d’un registre électronique. Un tableur satisfait l’exigence minimale, mais un système avec les documents de transfert joints facilite l’inspection et le rapport annuel.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular (loi espagnole sur les déchets) BOE-A-2022-5809 · 9 avril 2022, texte consolidé
- ISO 14001:2015 — Systèmes de management environnemental. Exigences et lignes directrices pour son utilisation ISO · Éd. 2015, avec l’Amd 1:2024 ; remplacée par l’édition 2026
- ISO 14001:2026 — Systèmes de management environnemental. Exigences et lignes directrices pour son utilisation ISO · Éd. 2026, publiée le 15 avril 2026