Modèles et enregistrements · ISO 45001 · Chapitre 10.2
Modèle d’enquête sur les accidents et incidents ISO 45001
Ce que l’on fait après un accident, un presque-accident ou une non-conformité de sécurité : comprendre pourquoi c’est arrivé, avec ceux qui y travaillent, et changer ce qu’il faut pour que cela ne se reproduise pas.
En une phrase
Le rapport d’enquête sur les accidents et incidents décrit ce qui s’est passé, en analyse les causes avec la participation des travailleurs, fixe des actions correctives selon la hiérarchie des mesures et en vérifie l’efficacité, parce que l’ISO 45001 exige de conserver la preuve de la nature de chaque incident, des actions menées et de leurs résultats (10.2) et que la Ley 31/1995 espagnole impose d’analyser toute atteinte à la santé (art. 16.3).
- Où la norme l’exige
- ISO 45001 · Chapitre 10.2 Les chapitres sont cités selon la numérotation de l’ISO 45001:2018, l’édition en vigueur, qui intègre l’amendement de 2024 sur le changement climatique.
- Type d’information
- Enregistrement obligatoire Information documentée à conserver (10.2)
- Qui le renseigne
- Encadrant direct et technicien de prévention Avec le travailleur accidenté, les témoins et le délégué à la prévention ; la direction approuve les actions
- Quand
- Immédiatement après l’événement Le recueil des faits, le jour même ; l’analyse et les actions, en quelques jours ; l’efficacité, après un délai suffisant
- Durée de conservation
- Fixée par l’organisme L’ISO 45001 ne fixe aucune durée (7.5.3). En Espagne, la Ley 31/1995 impose en outre de tenir la documentation de prévention à la disposition de l’autorité du travail (art. 23) : mieux vaut ne rien détruire tant que le poste ou le risque concerné existe.
Ce que demande la norme
Ce qu’exige ISO 45001 et ce qui est laissé à votre appréciation
La norme traite ensemble les incidents et les non-conformités : il faut réagir à temps, évaluer avec les travailleurs concernés s’il faut agir sur les causes, revoir les évaluations des risques existantes, appliquer les actions selon la hiérarchie des mesures et vérifier ensuite qu’elles ont fonctionné.
Pour l’ISO 45001, un incident est tout événement lié au travail qui cause ou pourrait causer un traumatisme ou une pathologie. Le presque-accident s’analyse donc comme l’accident, avec un effort proportionné.
L’enquête interne ne remplace pas la déclaration officielle : en Espagne, la déclaration d’accident avec arrêt est transmise via Delt@ dans les cinq jours ouvrables, et les accidents sans arrêt figurent dans le relevé mensuel. Ce sont des enregistrements distincts qu’il est utile de relier.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Numéro, date, heure et lieu exact
- Type : accident avec arrêt, sans arrêt, presque-accident, maladie, dommage matériel
- Personne concernée, poste, ancienneté et formation au poste
- Description des faits, avec photos et déclarations
- Lésion, partie du corps et jours d’arrêt, le cas échéant
- Causes immédiates et causes profondes (organisation, méthode, équipement, environnement)
- Méthode d’analyse : arbre des causes, cinq pourquoi ou autre
- Participation des travailleurs et de leurs représentants à l’enquête
- Actions correctives, niveau dans la hiérarchie des mesures, responsable et délai
- Revue de l’évaluation des risques du poste
- Vérification de l’efficacité et clôture
- Référence de la déclaration officielle, le cas échéant
Exemple
Exemple : chute de plain-pied dans l’entrepôt
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Numéro et date | INV-2026-007 · 9 mars 2026, 07:40 · allée 3 de l’entrepôt |
| Type | Accident avec 6 jours d’arrêt · déclaration transmise via Delt@ le 11 mars |
| Faits | Une magasinière glisse sur une tache d’huile provenant d’un chariot et se blesse au poignet |
| Cause immédiate | Fuite d’huile hydraulique non détectée sur le chariot C-04 |
| Causes profondes | Le contrôle quotidien du chariot ne comprend pas les fuites ; pas d’absorbant dans l’allée 3 |
| Analyse | Arbre des causes avec le responsable d’entrepôt, la travailleuse et le délégué à la prévention |
| Action 1 | Ajouter les fuites au contrôle quotidien des chariots · maintenance · 20 mars |
| Action 2 | Point d’absorbant dans chaque allée empruntée par les chariots · entrepôt · 25 mars |
| Évaluation des risques | Celle du poste de magasinier est revue : ajout du danger de sol souillé par des fuites |
| Efficacité | 30 juin : aucune chute ni fuite non détectée en trois mois · efficace |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- La cause notée est « manque d’attention du travailleur » et l’on ne cherche rien d’autre.
- Seuls les accidents avec arrêt sont analysés ; les presque-accidents ne sont même pas enregistrés.
- L’enquête est menée par la qualité ou le service externe sans parler à ceux qui étaient présents.
- L’action consiste toujours à rappeler le port de l’EPI, alors que le danger pouvait être éliminé.
- L’évaluation des risques du poste ne change pas après un accident qui révèle un danger non évalué.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1Chaque enquête est enregistrée et reliée au poste et au travailleur, avec sa cause racine et ses actions associées.
- 2La cause racine est obligatoire et la non-conformité SST consigne la participation des travailleurs.
- 3Les actions sont attribuées avec responsable et échéance, avec alerte en cas de retard, et la vérification de l’efficacité fait partie du même enregistrement.
- 4Les déclarations enregistrées alimentent les taux d’accidents du travail sans calcul séparé.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Faut-il analyser les presque-accidents ?
Oui. L’ISO 45001 inclut dans la définition de l’incident les événements qui auraient pu causer un dommage et demande de les traiter. Ils sont souvent la meilleure source de prévention, car ils alertent sans que personne ne soit blessé.
Quelle différence entre la déclaration d’accident et l’enquête ?
La déclaration est la notification officielle à l’autorité du travail et à l’organisme assureur, avec un délai et un format fixés. L’enquête est une analyse interne des causes et des actions. L’une ne remplace pas l’autre, et il est utile que le rapport d’enquête cite le numéro de la déclaration.
Qui doit y participer ?
La norme demande que les travailleurs non cadres participent à l’analyse des incidents (5.4). En pratique : l’encadrant direct, le technicien de prévention, le travailleur concerné s’il le peut et le délégué à la prévention.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- ISO 45001:2018 — Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Exigences et lignes directrices pour leur utilisation ISO · Éd. 2018, avec l’Amd 1:2024
- Ley 31/1995, de 8 de noviembre, de Prevención de Riesgos Laborales (loi espagnole de prévention des risques professionnels) BOE-A-1995-24292 · Texte consolidé
- Orden TAS/2926/2002, de 19 de noviembre, por la que se establecen nuevos modelos para la notificación de los accidentes de trabajo BOE n° 279 · 21 novembre 2002