Modèles et enregistrements · SQAS2022
Rapport annuel du conseiller à la sécurité ADR pour SQAS
C’est un document légal, pas un document SQAS. Mais c’est la meilleure photographie annuelle de la gestion des marchandises dangereuses, et l’évaluateur le demande dès le début.
En une phrase
Le rapport annuel du conseiller à la sécurité résume les activités de l’entreprise liées au transport de marchandises dangereuses, les accidents survenus et les améliorations proposées ; l’ADR impose de l’établir et de le conserver cinq ans à la disposition des autorités (1.8.3), en Espagne le RD 97/2014 précise cette fonction, et pour SQAS c’est une preuve centrale de ce que la direction connaît et gère ses risques.
- Type d’information
- Enregistrement obligatoire Obligation de l’ADR (1.8.3), conservation de cinq ans ; preuve du domaine management du Core
- Qui le renseigne
- Le conseiller à la sécurité Interne ou externe ; la direction de l’entreprise le reçoit et le signe
- Quand
- Une fois par an Sur l’activité de l’année civile précédente
- Durée de conservation
- 5 ans Durée de conservation fixée par l’ADR pour le rapport annuel, à la disposition des autorités
Ce que demande la norme
Ce qu’exige SQAS2022 et ce qui est laissé à votre appréciation
L’ADR oblige les entreprises qui transportent, chargent, déchargent, remplissent ou emballent des marchandises dangereuses à désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité, sauf exemptions prévues. Parmi leurs missions figure la rédaction d’un rapport annuel destiné à la direction sur ces activités, conservé cinq ans et tenu à la disposition des autorités.
En Espagne, le Real Decreto 97/2014 encadre la désignation, les visites, le rapport technique qui les suit et le rapport d’accident, complété par un arrêté ministériel sur le contenu du rapport annuel.
SQAS ne demande pas ce rapport en tant que tel, mais de nombreuses questions des domaines management et sécurité trouvent en lui leur meilleure réponse : il montre que la direction reçoit des informations sur les incidents, la formation et la conformité, et ce qu’elle décide.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Entreprise, sites et activités impliquant des marchandises dangereuses
- Conseiller désigné et son certificat
- Marchandises transportées ou manutentionnées, par classe et quantité
- Visites réalisées et leurs conclusions
- Accidents et incidents et leurs rapports
- Formation du personnel concerné
- État des véhicules, citernes et équipements
- Manquements détectés et mesures proposées
- Suivi des propositions de l’année précédente
Exemple
Exemple : rapport de l’exercice 2025
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Entreprise | Transports Zuriain (entreprise fictive) · 38 citernes · base à Pampelune |
| Activité | Transport en vrac de classes 3, 8 et 9 · 41 000 tonnes en 2025 |
| Visites | 4 visites de la base et 2 chez des clients au chargement, avec rapport technique |
| Accidents | Aucun avec épandage · 2 incidents mineurs au déchargement, analysés |
| Formation | 52 conducteurs avec certificat ADR valide ; 6 renouvellements en 2026 |
| Manquement détecté | Consignes écrites d’une version antérieure dans 3 véhicules |
| Proposition | Vérification des documents de bord lors de chaque inspection mensuelle du véhicule |
| Remis | À la direction générale le 28 février 2026 |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Le rapport est un modèle identique chaque année, sans données propres à l’exercice.
- Les propositions du conseiller n’arrivent ni à la revue de direction ni à aucune action.
- Les rapports des cinq années précédentes ne sont pas conservés.
- Les incidents mentionnés dans le rapport ne correspondent pas à ceux du registre des incidents.
- Le conseiller externe n’a jamais visité la base ni les clients au chargement.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1Le rapport est conservé comme document maîtrisé, avec sa date et l’accusé de réception de la direction.
- 2Les propositions du conseiller deviennent des actions avec responsable et délai.
- 3Les incidents, la formation des conducteurs et la maintenance de la flotte déjà enregistrés lui fournissent les données sans collecte manuelle.
- 4Les rapports des années précédentes sont archivés et faciles à retrouver lors d’une inspection.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Toutes les entreprises ont-elles besoin d’un conseiller à la sécurité ?
Celles qui transportent, chargent, déchargent, remplissent ou emballent des marchandises dangereuses par route, sauf les cas d’exemption prévus par l’ADR et précisés en Espagne par le RD 97/2014. Un transporteur de produits chimiques évalué SQAS en a presque toujours besoin.
Combien de temps conserver le rapport annuel ?
Cinq ans, selon l’ADR, à la disposition des autorités nationales sur demande.
Le conseiller peut-il être externe ?
Oui. Il peut s’agir du chef d’entreprise ou d’un dirigeant, d’un salarié ou d’un professionnel externe, à condition qu’il détienne un certificat de formation valide. L’important est qu’il connaisse réellement l’exploitation.
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