Modèles et enregistrements · ISO 26000:2010 · Chapitre 6.3.3
Modèle d’évaluation de vigilance en matière de droits humains
Le moyen d’identifier à temps les effets négatifs que l’activité ou la chaîne d’approvisionnement peuvent avoir sur les droits des personnes, et de les éviter ou de les réparer.
En une phrase
L’évaluation de vigilance en matière de droits humains identifie les risques réels et potentiels pour les personnes dans l’activité propre et dans la chaîne de valeur, les mesures pour les prévenir ou les atténuer, leur suivi et les mécanismes de réparation ; c’est une bonne pratique dans l’ISO 26000 (6.3.3), alignée sur les Principes directeurs des Nations unies.
- Où la norme l’exige
- ISO 26000:2010 · Chapitre 6.3.3 Les articles sont cités selon la numérotation de l’ISO 26000:2010, seule édition publiée. S’agissant de lignes directrices, aucun modèle n’est obligatoire : tous figurent comme bonne pratique.
- Type d’information
- Bonne pratique Bonne pratique : l’ISO 26000 est un ensemble de lignes directrices (article 6.3.3)
- Qui le renseigne
- Responsable RSE avec les achats et les RH Il est utile de s’appuyer sur des organisations qui connaissent les populations concernées
- Quand
- Avant de nouvelles activités ou de nouveaux fournisseurs à risque Et lors d’une revue périodique, au moins annuelle
- Durée de conservation
- Décidée par l’organisme S’agissant de lignes directrices, l’ISO 26000 ne fixe aucune durée. Conserver plusieurs années permet de montrer l’évolution, ce que les parties prenantes apprécient le plus.
Ce que demande la norme
Ce qu’exige ISO 26000:2010 et ce qui est laissé à votre appréciation
Les lignes directrices recommandent un processus de vigilance comprenant une politique en matière de droits de l’homme, l’évaluation de la manière dont les activités actuelles et prévues peuvent affecter ces droits, l’intégration de cette évaluation dans l’organisation, le suivi des performances et des actions pour traiter les effets négatifs.
Les Principes directeurs des Nations unies, de 2011, décrivent le même cycle : identifier, prévenir, atténuer, rendre compte et réparer. SGE 21 exige une procédure similaire en tant qu’exigence certifiable (6.2.1).
Ce que l’on évalue, c’est le risque pour les personnes, et non pour l’entreprise : un risque minime pour l’activité peut être grave pour celui qui le subit.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Activité, site ou fournisseur évalué
- Droit potentiellement affecté
- Population concernée et sa situation de vulnérabilité
- Gravité et probabilité de l’effet
- L’entreprise le cause-t-elle, y contribue-t-elle ou y est-elle liée
- Mesures de prévention ou d’atténuation
- Suivi et résultat
- Mécanisme de réclamation et de réparation disponible
Exemple
Exemple : saisonniers (entité fictive)
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Activité | Récolte avec 220 saisonniers, dont une partie via une entreprise de travail temporaire |
| Droit concerné | Conditions de travail et logement décents |
| Risque | Hébergement au-delà de sa capacité et transport facturé par des intermédiaires |
| Relation | La coopérative y contribue : elle recourt à l’entreprise de travail temporaire et héberge une partie du personnel |
| Mesures | Clause contractuelle interdisant toute facturation, audit social de l’entreprise de travail temporaire, limite d’occupation |
| Réclamation et réparation | Ligne téléphonique gérée par une ONG locale, en trois langues · remboursement des sommes indûment perçues |
| Suivi | Campagne 2026 : 3 réclamations, 2 résolues avec remboursement, 1 en cours d’instruction |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Seul le personnel propre est évalué ; la chaîne d’approvisionnement est oubliée.
- Les risques sont appréciés du point de vue de l’entreprise, pas de celui des personnes.
- Il n’existe aucun mécanisme de réclamation accessible aux personnes concernées.
- L’évaluation ne débouche sur aucune mesure concrète.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1L’analyse des risques en matière de droits humains est tenue dans un enregistrement versionné.
- 2Le canal de signalement de Kimobox peut aussi être utilisé pour ce domaine.
- 3Les critères de responsabilité sociétale sont intégrés à l’évaluation des fournisseurs.
- 4La politique de non-discrimination et sa diffusion sont documentées.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Le devoir de vigilance en matière de droits humains est-il obligatoire ?
Dans l’ISO 26000, non : c’est une recommandation. Dans l’Union européenne, la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance s’applique aux grandes entreprises, telle que modifiée par la directive (UE) 2026/470 ; pour la plupart des PME, elle reste volontaire, même si leurs grands clients la leur demandent.
Que signifie causer, contribuer ou être lié ?
C’est la distinction des Principes directeurs : l’entreprise cause un effet si elle le produit directement, y contribue si elle le facilite avec d’autres, et y est liée s’il survient dans sa chaîne de valeur sans participation directe de sa part. La réponse attendue diffère dans chaque cas.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- ISO 26000:2010 — Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale ISO · Éd. 2010
- Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme Nations unies (HCDH) · 2011
- SGE 21. Sistema de Gestión Ética, Sostenible y Responsable Forética · Version d’octobre 2024