Modèles et enregistrements · ISO 26000:2010

Modèles et enregistrements de l’ISO 26000

Neuf enregistrements pour mettre en pratique les lignes directrices sur la responsabilité sociétale. Aucun n’est obligatoire, car l’ISO 26000 ne se certifie pas : ils servent à démontrer qu’elle est appliquée.

En une phrase

L’ISO 26000 est un ensemble de lignes directrices sur la responsabilité sociétale sans exigences certifiables : elle n’impose donc aucun enregistrement ; les modèles de cette rubrique sont des bonnes pratiques pour appliquer ses recommandations — diagnostic des sept questions centrales, identification des parties prenantes, devoir de vigilance, plan d’action et revue — et pour répondre preuves à l’appui aux clients, aux investisseurs ou à une future certification SGE 21.

Contenu révisé le 17 octobre 2026

Nature: Lignes directrices, pas norme d’exigences L’ISO précise qu’elle n’est pas destinée à la certification
Enregistrements exigés: Aucun Tout ce qui est décrit ici relève de la bonne pratique
Questions centrales: 7 Article 6, de la gouvernance à l’engagement sociétal
Intégration dans l’organisation: Article 7 Pertinence, priorités, communication, crédibilité et revue
Alternative certifiable: SGE 21 Norme de Forética, version 2024

Sommaire

Modèles et enregistrements ISO 26000:2010

Les articles sont cités selon la numérotation de l’ISO 26000:2010, seule édition publiée. S’agissant de lignes directrices, aucun modèle n’est obligatoire : tous figurent comme bonne pratique.

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande avant de commencer

Quels enregistrements l’ISO 26000 demande-t-elle ?

Aucun à titre obligatoire : les lignes directrices emploient le conditionnel (« il convient de »), et non « doit ». Pour autant, sans enregistrements, impossible de démontrer à un client ou à un investisseur que l’entreprise applique ses recommandations, d’où l’utilité de ces modèles.

Une entreprise peut-elle être certifiée ISO 26000 ?

Non. L’ISO indique expressément que ces lignes directrices ne sont pas destinées à la certification et que toute offre de certification par rapport à elles en dénature l’objet. Ce qui existe, c’est la vérification d’un rapport ou la certification selon une autre norme, comme SGE 21.

Ces enregistrements servent-ils pour la CSRD ?

En partie. Le diagnostic des questions centrales et la cartographie des parties prenantes constituent une bonne base pour l’analyse de double matérialité, mais la CSRD y ajoute la matérialité financière, des seuils documentés et une vérification externe.

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Sources

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

ISO 26000:2010 — Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale ISO · Éd. 2010
ISO 26000 — Social responsibility (avec la mise en garde de l’ISO sur la certification) ISO · Note d’information
Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme Nations unies (HCDH) · 2011
SGE 21. Sistema de Gestión Ética, Sostenible y Responsable Forética · Version d’octobre 2024

Modèles et enregistrements de l’ISO 26000

En une phrase

Modèles et enregistrements ISO 26000:2010

Diagnostic des questions centrales

Cartographie des parties prenantes

Plan d’action de responsabilité sociétale

Vigilance en matière de droits de l’homme

Registre du dialogue social

Cadeaux et conflits d’intérêts

Réclamations des consommateurs

Registre des investissements sociétaux

Revue de la performance

Ce que l’on nous demande avant de commencer

Quels enregistrements l’ISO 26000 demande-t-elle ?

Une entreprise peut-elle être certifiée ISO 26000 ?

Ces enregistrements servent-ils pour la CSRD ?