Modèles et enregistrements · ISO 26000:2010 · Chapitre 6.4.5
Registre du dialogue social selon l’ISO 26000
Les consultations et négociations avec les représentants du personnel sur ce qui les concerne, et ce qui a été convenu à chacune.
En une phrase
Le registre du dialogue social garde trace de chaque consultation, information ou négociation avec les représentants du personnel, des sujets abordés, des accords et de leur suivi ; c’est une bonne pratique dans l’ISO 26000 (6.4.5), qui considère le dialogue social comme un domaine d’action des relations et conditions de travail et recommande de ne pas l’entraver et de fournir une information suffisante pour qu’il soit utile.
- Où la norme l’exige
- ISO 26000:2010 · Chapitre 6.4.5 Les articles sont cités selon la numérotation de l’ISO 26000:2010, seule édition publiée. S’agissant de lignes directrices, aucun modèle n’est obligatoire : tous figurent comme bonne pratique.
- Type d’information
- Bonne pratique Bonne pratique : l’ISO 26000 est un ensemble de lignes directrices (article 6.4.5)
- Qui le renseigne
- Direction des ressources humaines Les comptes rendus sont signés par les deux parties
- Quand
- À chaque réunion ou consultation Et toujours avant les décisions qui touchent le personnel
- Durée de conservation
- Décidée par l’organisme S’agissant de lignes directrices, l’ISO 26000 ne fixe aucune durée. Conserver plusieurs années permet de montrer l’évolution, ce que les parties prenantes apprécient le plus.
Ce que demande la norme
Ce qu’exige ISO 26000:2010 et ce qui est laissé à votre appréciation
Les lignes directrices entendent le dialogue social comme la négociation, la consultation ou l’échange d’informations entre l’entreprise et les travailleurs, par l’intermédiaire de leurs représentants, sur des questions d’intérêt commun. Elles recommandent d’en reconnaître l’importance, de respecter le droit des travailleurs à s’organiser et de leur fournir les informations dont ils ont besoin.
En Espagne, le droit du travail fixe déjà des droits d’information et de consultation des représentants légaux du personnel. Ce registre ne s’y substitue pas : il démontre qu’ils sont exercés et ce qu’ils produisent.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Date, type (information, consultation, négociation) et participants
- Sujets abordés
- Informations remises au préalable
- Positions et accords
- Engagements, responsable et délai
- Suivi des engagements antérieurs
Exemple
Exemple : réunion avant la campagne (entité fictive)
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Date et type | 12 mars 2026 · consultation du comité d’entreprise |
| Sujets | Calendrier de la campagne, hébergement et transport des saisonniers, horaires par fortes chaleurs |
| Informations préalables | Plan de campagne et budget d’hébergement remis le 2 mars |
| Accord | Journée continue de 6:00 à 13:00 lorsque les prévisions dépassent 35 °C |
| Engagement | Points d’eau et d’ombre tous les 300 mètres · chef de culture · 15 mai |
| Suivi | Engagement de la campagne précédente sur le transport : tenu |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Les réunions ont lieu mais aucun accord n’est consigné par écrit.
- L’information est donnée après la décision, et non avant.
- Les engagements ne sont pas revus lors de la réunion suivante.
- Le personnel des sous-traitants ne dispose d’aucun canal de dialogue.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1Les comptes rendus sont conservés comme documents maîtrisés, avec accusé de lecture.
- 2Les engagements sont attribués à un responsable avec échéance et alerte en cas de retard.
- 3Les indicateurs de sécurité et de bien-être au travail sont documentés dans le tableau de bord.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Quelle différence entre informer, consulter et négocier ?
Informer, c’est transmettre des données ; consulter, c’est demander un avis avant de décider et en tenir compte ; négocier, c’est rechercher un accord contraignant. Le registre doit indiquer clairement de quel type relevait chaque réunion.
Et si l’entreprise n’a pas de représentants du personnel ?
Les lignes directrices recommandent quand même le dialogue. On peut organiser des réunions ouvertes avec le personnel ou des canaux de consultation, en gardant trace des sujets et des accords de la même manière.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.