Modèles et enregistrements · ISO 37301

Modèles et enregistrements de l’ISO 37301

Huit enregistrements qui portent un système de management de la compliance, chacun avec le chapitre qui l’exige, ses champs, un exemple renseigné et ce que relève habituellement l’auditeur.

En une phrase

L’ISO 37301 exige de tenir à jour, sous forme documentée, les obligations de conformité (4.5) et la politique (5.2), et de conserver l’évaluation des risques de conformité (4.6), les enregistrements de formation (7.2.3), la documentation de chaque enquête (8.4) ainsi que des enregistrements exacts et à jour des activités de compliance (9.1.5) ; en Espagne, le dispositif d’alerte relève en outre de la Ley 2/2023, qui impose son propre registre.

Contenu révisé le 17 octobre 2026

Édition: ISO 37301:2021 Certifiable ; elle a remplacé le guide ISO 19600:2014
Enregistrements d’activité: Exacts et à jour Chapitre 9.1.5
Dispositif d’alerte: Chapitre 8.3 Et Ley 2/2023 pour les entreprises espagnoles de 50 salariés ou plus
Registre légal: 10 ans au maximum Art. 26.2 de la Ley 2/2023

Sommaire

Modèles et enregistrements ISO 37301

Les chapitres suivent l’ISO 37301:2021, l’édition en vigueur, qui a remplacé le guide ISO 19600.

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande avant de commencer

Quels enregistrements sont obligatoires dans l’ISO 37301 ?

Les obligations de conformité (4.5), l’évaluation des risques et les actions pour les traiter (4.6), le périmètre (4.3), la politique (5.2), les objectifs (6.2), les preuves de compétence et les enregistrements de formation (7.2), la preuve de la communication (7.4), la documentation des enquêtes (8.4), les résultats de la surveillance (9.1), les enregistrements d’activité (9.1.5), les audits (9.2), la revue de direction (9.3) et les non-conformités et manquements (10.2).

Et l’ISO 19600 ?

Elle a été retirée à la publication de l’ISO 37301 en 2021. C’était un guide de recommandations, non certifiable ; un système fondé sur elle doit désormais prendre pour référence l’ISO 37301 et ses enregistrements.

Ces enregistrements valent-ils preuve devant un juge ?

Ils peuvent y contribuer. En Espagne, l’art. 31 bis du Code pénal tient compte de l’existence, avant l’infraction, d’un modèle de prévention efficace au sein de la personne morale, et un système doté d’enregistrements datés et cohérents est le moyen de le démontrer. La certification ne garantit pas l’exonération.

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Sources

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

ISO 37301:2021 — Systèmes de management de la conformité. Exigences et recommandations pour son utilisation ISO · Avril 2021
Ley 2/2023, reguladora de la protección de las personas que informen sobre infracciones normativas y de lucha contra la corrupción (protection des lanceurs d’alerte) BOE-A-2023-4513 · 21 février 2023
Ley Orgánica 10/1995, Código Penal (Code pénal espagnol), art. 31 bis BOE-A-1995-25444 · Texte consolidé

Modèles et enregistrements de l’ISO 37301

En une phrase

Modèles et enregistrements ISO 37301

Registre des obligations

Matrice des risques de conformité

Politique de compliance

Registre des signalements

Rapport d’enquête

Due diligence des tiers

Plan de formation à la compliance

Rapport à l’organe de gouvernance

Ce que l’on nous demande avant de commencer

Quels enregistrements sont obligatoires dans l’ISO 37301 ?

Et l’ISO 19600 ?

Ces enregistrements valent-ils preuve devant un juge ?