Modèles et enregistrements · ISO 45001 · Chapitre 8.1.2
Registre de remise des EPI pour l’ISO 45001
L’EPI est le dernier rempart de la hiérarchie des mesures, et son registre démontre que chaque travailleur dispose de l’équipement adapté, sait l’utiliser et en reçoit un nouveau lorsqu’il s’use ou arrive à échéance.
En une phrase
Le registre de remise des EPI indique quel équipement de protection individuelle reçoit chaque travailleur, contre quel risque, avec quelle certification, quand, avec quelles instructions et quand il doit être remplacé ; l’ISO 45001 ne l’exige pas comme document, mais c’est la preuve habituelle que l’EPI est appliqué comme dernier niveau de la hiérarchie des mesures (8.1.2) et que le RD 773/1997 espagnol est respecté, puisqu’il oblige à le fournir gratuitement et à le remplacer si nécessaire.
- Où la norme l’exige
- ISO 45001 · Chapitre 8.1.2 Les chapitres sont cités selon la numérotation de l’ISO 45001:2018, l’édition en vigueur, qui intègre l’amendement de 2024 sur le changement climatique.
- Type d’information
- Bonne pratique L’ISO 45001 ne demande pas de registre des remises ; c’est la preuve habituelle du RD 773/1997
- Qui le renseigne
- Encadrant direct ou magasin Le technicien de prévention décide de l’EPI correspondant à chaque poste ; le travailleur signe ou accuse réception
- Quand
- À chaque remise ou remplacement À l’arrivée, au changement de poste, lorsque l’équipement se détériore et avant son échéance
- Durée de conservation
- Fixée par l’organisme L’ISO 45001 ne fixe aucune durée (7.5.3). En Espagne, la Ley 31/1995 impose en outre de tenir la documentation de prévention à la disposition de l’autorité du travail (art. 23) : mieux vaut ne rien détruire tant que le poste ou le risque concerné existe.
Ce que demande la norme
Ce qu’exige ISO 45001 et ce qui est laissé à votre appréciation
L’ISO 45001 place l’équipement de protection individuelle au dernier échelon de la hiérarchie des mesures (8.1.2) : on y recourt lorsque le danger n’a pu être éliminé ni suffisamment réduit par des mesures collectives. La norme ne demande pas de registre des remises.
L’obligation vient du RD 773/1997 : l’employeur détermine les postes qui nécessitent des EPI, choisit des équipements adaptés et certifiés, les fournit gratuitement, les remplace si nécessaire, veille à leur utilisation et informe et forme sur la manière de les utiliser. Aucune de ces obligations ne peut être démontrée sans trace de la remise.
En pratique, c’est le premier document que demande un inspecteur du travail après un accident dans lequel l’EPI a joué un rôle.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Travailleur et poste
- Risque contre lequel il protège, selon l’évaluation du poste
- Équipement, marque, modèle et taille
- Marquage CE, catégorie et norme harmonisée respectée
- Date de remise et quantité
- Instructions d’utilisation et d’entretien fournies
- Durée de vie ou date d’échéance et prochain remplacement
- Motif de la remise : arrivée, usure, perte, échéance
- Signature ou accusé du travailleur
Exemple
Exemple : remises à un opérateur de découpe
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Travailleur | Travailleur fictif TR-0107 · opérateur de découpe |
| Protection auditive | Casque antibruit SNR 30 dB · EN 352-1 · 10 janvier 2026 · prise de poste |
| Gants | Gants de protection contre les risques mécaniques · EN 388 · 4 paires · 10 janvier · remplacement mensuel |
| Chaussures | Chaussures de sécurité S3 · pointure 43 · EN ISO 20345 · remplacement annuel ou en cas de détérioration |
| Lunettes | Lunettes à monture universelle · EN 166 · remplacement en cas de rayures |
| Instructions | Notice du fabricant et démonstration pratique de la mise en place du casque antibruit |
| Remplacement | Gants : 10 février, 10 mars · casque antibruit : contrôle des coussinets en juillet |
| Accusé | Signé par le travailleur à chaque remise |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Une seule remise initiale enregistrée et aucun remplacement depuis des années.
- Des EPI sans marquage ni certification, achetés au prix.
- L’EPI remis ne correspond pas à celui que prévoit l’évaluation des risques du poste.
- Rien n’indique que l’utilisation d’équipements complexes, comme les harnais ou les appareils respiratoires, a été expliquée.
- L’EPI est utilisé comme seule mesure sans avoir tenté de mesures collectives.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1La remise de chaque EPI est enregistrée dans la fiche salarié du portail salarié, avec l’accusé du travailleur.
- 2Chaque équipement porte son échéance, et le système alerte avant qu’elle n’arrive.
- 3L’EPI requis découle de l’évaluation des risques du poste rattachée au travailleur.
- 4L’historique des remises de tout travailleur est accessible en un clic lors d’une inspection.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Le travailleur doit-il obligatoirement signer la remise ?
Le RD 773/1997 n’exige pas de signature particulière, mais impose à l’employeur de fournir l’équipement et de veiller à son utilisation. Sans signature ni accusé, il est très difficile de le démontrer devant l’Inspection du travail ou un tribunal.
Qui décide de l’EPI nécessaire à chaque poste ?
Il découle de l’évaluation des risques : elle identifie les risques qui n’ont pu être évités par des mesures collectives et l’équipement nécessaire. Le choix doit se faire en consultant les travailleurs.
Qu’est-ce que l’échéance d’un EPI ?
La durée de vie indiquée par le fabricant dans la notice, ou celle qui résulte de l’usage et de l’usure. Casques, harnais ou filtres respiratoires ont des délais précis qu’il est utile de suivre avec une alerte.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Real Decreto 773/1997, de 30 de mayo, sobre utilización por los trabajadores de equipos de protección individual BOE-A-1997-12735 · BOE n° 140, du 12 juin 1997
- ISO 45001:2018 — Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Exigences et lignes directrices pour leur utilisation ISO · Éd. 2018, avec l’Amd 1:2024
- Ley 31/1995, de 8 de noviembre, de Prevención de Riesgos Laborales (loi espagnole de prévention des risques professionnels) BOE-A-1995-24292 · Texte consolidé